Partenariat d'innovation pour l'acquisition d'un exoquelette passif modulaire multifonction

SNCF mobilités

Ce marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévu aux articles 41.4 et suivants du décret 2005-1308 du 20/10/2005.
Il est composé des 3 phases suivantes:
— phase 1 d'Initialisation: prestation de recherche et développement conduisant à un cadrage économique et technique visant à aboutir à une spécification détaillée d'un exosquelette passif modulaire multifonction. Un prix maximum par exosquelette sera fixé.
— phase 2 de Maturation: poursuite de la prestation de recherche et développement, production et tests de prototypes, préparation de la production série
— phase 3 d'Acquisition: fourniture premier de série et série (entre 20 et 120)
La durée prévisionnelle des phases 1 et 2 sera de 18 mois et la phase 3 de 42 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2017-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Mobilités — Dir Achats Matériel Pôle MA AOP1
Téléphone: +33 4280516 📞
Courrier électronique: jean-michel.darpheuille@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation pour l'acquisition d'un exosquelette passif modulaire multifonction. 14152”
Produits/services: Assistance fonctionnelle 📦
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévu aux articles 41.4 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Robots industriels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévu aux articles 41.4 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 114-203851

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 65053
Titre:
“Partenariat d'innovation pour l'acquisition d'exosquelettes passifs modulaires multifonctions”
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 074-143204 (2017-04-10)
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