Partenariat d'innovation — expérimentation de bus électriques articulés et standards, mise au point de solutions innovantes sur ces véhicules et acquisitions

Quantité ou étendue

L'Objectif global du partenariat est de permettre, au plus tard en 2020, la mise en service de bus articulés 100 % électriques sur le réseau STAR de Rennes Métropole.Le partenariat d'innovation se décomposera en plusieurs phases:X 1e phase — recherche, développement et expérimentation:Elle aura les objectifs principaux suivants:— Mise au point, pour un bus standard électrique, d'un système de chauffage, sans apport d'énergie fossile et sans réduction notable de l'autonomie du véhicule,— mise au point et réalisation d'un bus articulé 100 % électrique de pré-série,— analyse et choix du stockage énergétique pour des bus articulés 100 % électriques, adaptés au réseau de transport rennais,— élaboration du modèle d'exploitation et maintenance de bus articulés 100 % électriques,— évaluation des impacts du déploiement de bus 100 % électriques sur le réseau STAR, en termes d'infrastructures électriques sur l'espace public ou le dépôt.L'ensemble des objectifs principaux ainsi que les expérimentations en ligne sont précisés au VI.3).X 2e phase — acquisition:Elle consistera en l'achat de bus standards et de bus articulés.La durée estimée des différentes phases de recherche et développement sera déterminée de façon à vérifier la fiabilité des véhicules et leur adaptabilité au réseau STAR de Rennes Métropole.

Informations complémentaires

Portail de dématérialisation:

L'Adresse du portail de dématérialisation est la suivante: http://www.e-megalisbretagne.org.

Dépôt en ligne des candidatures et des offres: l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne.

Conditions générales pour la dématérialisation (candidature et offre):

Le maître d'ouvrage préconise la remise de candidatures et d'offres sous forme papier. Toutefois, les réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation sont acceptées. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs dossiers (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Principes des modalités de remise des candidatures:

Les dossiers de candidature sont à adresser avant les date et heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis.

Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participations» du présent avis. Les candidats sont par ailleurs invités à présenter leur dossier de candidature en trois chapitres tels que proposé dans le « tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature » accessible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

Capacité technique (compléments au Ii.2.1):

X Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans le domaine de la recherche et du développement. Ce dossier comprendra:

— une note d'intention;

— les moyens techniques de l'entreprise. Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à développer les solutions innovantes, qui sont l'objet de cette phase;

— les moyens humains (effectifs dédiés à la recherche et au développement, mentionnant la qualification professionnelle et la fonction des intervenants). Le candidat fournira un organigramme précisant l'encadrement. Les CV des intervenants seront fournis;

— les références dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des prestations réalisées;

— un manuel assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;

— le nombre de brevets déposés et le nombre de brevets délivrés détenus par le candidat;

X Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à fournir des bus standards et des bus articulés électriques. Ce dossier comprendra:

— une note présentant le processus pour la phase acquisition;

— les moyens techniques de l'entreprise. Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à produire une quantité de bus en adéquation avec les besoins exprimés ci-dessus;

— les moyens humains (effectifs dédiés à la production de bus électriques standards et de bus articulés, mentionnant la qualification professionnelle et la fonction des intervenants). Le candidat fournira un organigramme précisant l'encadrement. Les CV des encadrants seront fournis;

— les références dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des prestations réalisées;

— un manuel assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;

— le nombre de brevets déposés et le nombre de brevets délivrés détenus par le candidat;

Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants:

— 1° — critère économique et financier apprécié en fonction des éléments à fournir conformément au Iii.2.2 du présent avis d'appel public à concurrence;

— 2° — critère «Recherche et développement» apprécié en fonction des éléments à fournir conformément au Iii.2.3 du présent avis d'appel public à concurrence;

— 3° — critère «Capacité industrielle à fournir des bus innovants 100 % électriques » apprécié en fonction des éléments à fournir conformément au Iii.2.3 du présent avis d'appel public à concurrence;

Rennes Métropole procèdera ensuite à un classement sur la base des critères susvisés.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

Conformément à l'article 168-3 du Code des marchés publics, seul un candidat sera admis à présenter une offre compte tenu de la spécificité de la procédure de passation au regard de l'objet de l'innovation recherchée et de son impact sur le fonctionnement du réseau nécessitant une définition conjointe de la phase développement.

Le cahier des charges sera transmis au candidat arrivé en 1ère position, qui sera admis à présenter une offre.

Quantité ou étendue globale (compléments au Ii.2.1):

X 1e phase — recherche, développement et expérimentation:

Elle aura les objectifs principaux suivants:

— élaboration conjointe (entité adjudicatrice et partenaire) d'un protocole de suivi de la phase R&D;

— mise au point, pour un bus standard électrique, d'un système de chauffage, sans apport d'énergie fossile et sans réduction notable de l'autonomie du véhicule;

— détermination de l'autonomie effective d'un bus standard 100 % électrique, en conditions réelles de circulation (avec fonctionnement nominal des auxiliaires de type SAEIV, billettique, radio, vidéo-surveillance ...);

— mise au point et réalisation d'un bus articulé 100 % électrique de pré-série;

— analyse et choix du stockage énergétique pour des bus articulés 100 % électriques, adaptés au réseau de transport rennais;

— développement d'un système d'aide à la maintenance, disponible sur le tableau de bord du poste de conduite des bus 100 % électriques (standards et articulés) et au poste centralisé de commande SAEIV (alertes défaut matériel, pannes et autonomie ...);

— élaboration du modèle d'exploitation et maintenance de bus articulés 100 % électriques;

— évaluation des impacts du déploiement de bus 100 % électriques sur le réseau STAR, en termes d'infrastructures électriques sur l'espace public ou le dépôt;

Pour parvenir à ces objectifs, la phase pourrait comprendre un test en ligne avec 7 bus standards 100 % électriques sur la ligne 12, avec éventuelles recharges électriques au(x) terminus, un test en ligne d'un bus standard puis articulé 100 % électrique sur la ligne 6. Ces tests devront permettre également les analyses en conditions réelles afin d'évaluer le bruit intérieur / extérieur, la sécurité matériel / voyageurs / usagers de l'espace public.

Durée du marché ou délai d'exécution:

La durée globale prévisionnelle du partenariat d'innovation sera de 6 années à compter de la date de notification.

Le délai global d'exécution de la phase de recherche et développement est estimé à 1 an.

Le délai global d'exécution de la phase d'acquisition, qui sera éventuellement lancée au terme de la phase de recherche et développement, est de 4 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par ses ressources propres, des emprunts et des subventions de partenaires publics. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours.