Partenariat d'innovation «Développement de modèles de gestion active des eaux de baignade du nord de la Côte Basque»

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent marché concerne le développement de modèles pour la gestion active des eaux de baignade (prototypes), mise au point, exploitation, avec pour objectif, la prévision de la qualité des eaux de baignade.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes (article 8 du CMP) entre l'agglomération Côte Basque-Adour, les communes de Biarritz, Anglet et Bidart. L'agglomération est le coordonnateur de ce groupement.
Le présent marché porte sur la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 70-1 et suivants du code des marchés publics. A l'issue de la phase de consultation, le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend 2 phases: une phase recherche et développement (composée d'un volet recherche et d'un volet développement) et une phase acquisition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098263
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les candidats devront comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes: — modèles mathématiques complexes (modélisation en hydrodynamique, océanographie opérationnelle...), — acquisitions et traitement de données environnementales (notamment prévisions météorologiques), — microbiologie, — méthodes analytiques adaptées à la qualité des eaux (notamment analyses biomoléculaires). La fiche descriptive du marché, le règlement de consultation initial ainsi que les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr , onglet « marchés publics ». Seuls ces documents seront transmis à ce stade de la procédure. En effet, le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Remise des candidatures: les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique. La transmission des dossiers par voie électronique est exclusivement autorisée à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr , rubrique «Marchés publics », selon les modalités fixées par le règlement de la consultation initial. Le marché négocié pourra comporter des phases successives. À ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité des phases de négociations. En effet, à l'issue de chaque phase de négociations, la personne publique pourra écarter les propositions des candidats qu'il estimera inadaptées à son besoin. En complément de la section IV.3.7, il est précisé que le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. En complément de la section IV.3.4, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures. En complément de la section II.3, la durée du marché est de 4 ans et demi à compter de sa notification, couvrant les 5 saisons estivales de 2016 à 2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le développement de modèles pour la gestion active des eaux de baignade (prototypes), mise au point, exploitation, avec pour objectif, la prévision de la qualité des eaux de baignade.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes (article 8 du CMP) entre l'agglomération Côte Basque-Adour, les communes de Biarritz, Anglet et Bidart. L'agglomération est le coordonnateur de ce groupement.
Le présent marché porte sur la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 70-1 et suivants du code des marchés publics. A l'issue de la phase de consultation, le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul prestataire.
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Numéro de référence: Partenariat_innovation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Anglet, Biarritz et Bidart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de signature au profit du signataire si le nom du détenteur du certificat de signature n'est pas apposé sur l'extrait Kbis présenté);
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2) complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en faisant apparaitre les montants affectés à la recherche et développement et l'innovation.
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Capacité technique et professionnelle:
L'imprimé Dc2 devra également comprendre:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, ainsi que les CV des spécialistes de l'entreprise dans les domaines recherchés;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (partie modélisation/partie analytique);
— une liste des références du candidat se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Les candidats feront apparaître notamment:
o leurs références en matière de recherche et développement et Innovation dans les domaines suivants: modélisation, hydrodynamique, océanographie opérationnelle, microbiologie, analyses biomoléculaires, acquisitions et traitement de données environnementales (notamment prévisions météorologiques);
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Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:
— le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence, en faisant apparaître le budget de l'opération alloué à la recherche et développement et l'innovation.
— le descriptif de la prestation réalisée,
— l'année de réalisation
— le destinataire (public ou privé).
Les candidats mettront particulièrement en avant 3 références clés en matière de recherche et développement et de mise en œuvre de solutions innovantes.
O leurs références scientifiques: thèses, post-doctorants, publications, partenariats scientifiques dans les domaines précités et programmes de recherche.
— en cas de candidature en groupement, les candidats joindront une note de présentation décrivant l'organisation du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement (mandat administratif).
Délai de paiement :30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix fermes actualisables.
Financement: fonds propres de la Collectivité.
Monnaie: EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des obligations de ses co-traitants.
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Les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1. Capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:
— la déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat concernant la technologie et les prestations du marché: 20 %;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: 10 %;
— la liste des références du candidat se rapportant à des prestations analogues, en mettant en exergue 3 références clefs en matière de recherche et développement et de mise en œuvre de solutions innovantes: 50 %.
2. Capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la recherche et développement, et la mise en œuvre de solutions innovantes.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et capacité d'innovation (50)
2. Qualité de service et organisation du projet (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Anglet
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII
Commune postale: Biarritz Cedex
Code postal: 64202
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bidart
Adresse postale: place Sauveur Atchoarena
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Contact
Point de contact: Mission développement durable, Mme Caroline Sarrade, direction eaux et littoral, Mme Axelle Fronzes, service marchés publics, Mme Nathalie Dubois
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Partenariat_innovation
Informations complémentaires
Les candidats devront comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:
— modèles mathématiques complexes (modélisation en hydrodynamique, océanographie opérationnelle...),
— acquisitions et traitement de données environnementales (notamment prévisions météorologiques),
— microbiologie,
— méthodes analytiques adaptées à la qualité des eaux (notamment analyses biomoléculaires).
La fiche descriptive du marché, le règlement de consultation initial ainsi que les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr , onglet « marchés publics ». Seuls ces documents seront transmis à ce stade de la procédure.
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En effet, le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures: les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique. La transmission des dossiers par voie électronique est exclusivement autorisée à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr , rubrique «Marchés publics », selon les modalités fixées par le règlement de la consultation initial.
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Le marché négocié pourra comporter des phases successives. À ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité des phases de négociations. En effet, à l'issue de chaque phase de négociations, la personne publique pourra écarter les propositions des candidats qu'il estimera inadaptées à son besoin.
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En complément de la section IV.3.7, il est précisé que le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
En complément de la section IV.3.4, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures.
En complément de la section II.3, la durée du marché est de 4 ans et demi à compter de sa notification, couvrant les 5 saisons estivales de 2016 à 2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098263 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le développement de modèles pour la gestion active des eaux de baignade (prototypes), mise au point, exploitation, avec pour objectif, la prévision de la qualité des eaux de baignade. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes (article 8 du CMP) entre l'agglomération Côte Basque-Adour, les Communes de Biarritz, Anglet et Bidart. L'agglomération est le coordonnateur de ce groupement. Le présent marché porte sur la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 70-1 et suivants du code des marchés publics. A l'issue de la phase de consultation, le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul prestataire.
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Valeur totale du marché: 1 105 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018018
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098263
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque-Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72 Horaires: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partenariat d'innovation «Développement de modèles de gestion active des eaux de baignade du nord de la Côte Basque».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique et capacité d'innovation
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Qualité de service et organisation du projet
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché:
Agglomération Côte Basque-Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72
Horaires: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Modalités de la consultation:
Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.
La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 012-018018 (2017-01-13)
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Produits/services:
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