Parc d'éclairage public et de feux de signalisation d'Artois Comm. — travaux d'entretien et de remplacement

Artois Comm.

La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations et travaux de l'éclairage public et la mise en sécurité des réseaux d'éclairage public sur le patrimoine d'Artois Comm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Ile-de-France Nord Ouest

Qui ?

• Artois Comm.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032540
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

“Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être...”

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS Défini par le décret 2010-212 du 2.2/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre état-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations et travaux de l'éclairage public et la mise en sécurité des réseaux d'éclairage public...”
Quantité ou étendue:
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni...”

“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans...”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement...”

“A) Condamnation définitive.”

Afficher plus (8)

“B) Lutte contre le travail illégal:”

“C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.”

“D) Liquidation judiciaire.”

“E) Redressement judiciaire.”

“F) Situation fiscale et sociale.”

“G) Marchés de défense et de sécurité.”

“H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.”

“Le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés, si il est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”

“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier...”

Afficher plus (1)

“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;”

Afficher plus (1)

“— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité préciseront qu'ils sont en particulier agréés Code de la Construction et de l'habitation articles L...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”

Afficher plus (2)

“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Autres conditions particulières:
“La Zone de Ruitz est certifiée ISO 14001, à ce titre le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (60)
2. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune Cédex
Code postal: 62411
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service patrimoine
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16019
Informations complémentaires

“Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Marché renouvelable

“1er trimestre 2020.”
Source: OJS 2016/S 021-032540 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien et de remplacement du parc d'éclairage public et de feux de signalisation d'Artois Comm. Marché à bons de commande sans minimum et sans...”
Valeur totale du marché: 197 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Contact
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219966
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032540
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien et de remplacement du parc d'éclairage public et de feux de signalisation d'Artois Comm.”

“Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la...”
Intitulé du lot: Parc d'éclairage public et de feux de signalisation d'Artois comm. — travaux d'entretien et de remplacement
Numéro du lot: 0
Brève description:
“Travaux d'entretien et de remplacement du parc d'éclairage public et de feux de signalisation d'Artois comm.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la...”

“Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics 100 avenue de Londres, CS 40548 62411 Béthune Cedex tél. +33...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-219966 (2016-06-24)

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