Pack collèges — entreprise

Conseil général du Val d'Oise

Mise en oeuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans des collèges publics du Val d'Oise — dispositif «Pack collèges — entreprises» — 19 lots marché à procédure adaptée — art 28 du décret du 25.3.2016 pour les marchés «Services sociaux» d'un montant supérieur aux seuils européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-08-01 Informations complémentaires
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2016319031
Brève description:
Mise en oeuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans des collèges publics du Val d'Oise — dispositif «Pack collèges — entreprises» — 19 lots marché à procédure adaptée — art 28 du décret du 25.3.2016 pour les marchés «Services sociaux» d'un montant supérieur aux seuils européens.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235643&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209928
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet de permettre à des élèves de classes de 4ème ou de 3ème issus de collèges du Val d'oise de s'emparer de connaissances sur le monde professionnel et de suivre des formations permettant d'accéder aux métiers de différentes filières professionnelles porteuses d'emploi, de leur transmettre des notions de savoir être professionnel et de leur donner des outils d'estime de soi, elle comporte 19 lots. La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 12, 28, 78 et 80 (accord-cadre avec bons de commande) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une année scolaire. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'une année scolaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années scolaires. Le présent marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni inacceptable. Si ces ateliers sont réalisés avec le soutien financier du Fonds Social Européen, tout candidat bénéficiant d'un financement du FSE dans le cadre Fesi/Feder de l'Île-de-France 2014-2020 — axe prioritaire 5: « Investir dans l'éducation et adapter les compétences » — priorité d'investissement: « Prévenir et réduire le décrochage scolaire » — objectif 7: « Diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées », ne pourra être retenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ateliers découverte de l'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ateliers découverte de l'entreprise, réalisés dans 15 classes maximum de collèges publics du territoire éducatif Vexin et agglomération de Cergy-Pontoise.
Montant minimum de 2 850 EUR HT et montant maximum de 14 250 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une année scolaire. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'une année scolaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années scolaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité avec l'aide des fonds structurels européens.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ateliers découverte de l'entreprise, réalisés dans 20 classes maximum de collèges publics du territoire éducatif plaine de France.
Montant minimum de 3 800 EUR HT et montant maximum de 19 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ateliers découverte de l'entreprise, réalisés dans 15 classes maximum de collèges publics du territoire éducatif rives de Seine Vallée de Montmorency Ouest
montant minimum de 2 850 EUR HT et montant maximum de 14 250 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ateliers découverte de l'entreprise, réalisés dans 10 classes maximum de collèges publics du territoire éducatif pays de France — Vallée de Montmorency Est
Montant minimum de 1 900 EUR HT et montant maximum de 9 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers savoir etre professionnel
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ateliers savoir être professionnel, réalisés dans 60 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise (tous territoires confondus).
Montant minimum de 3 840 EUR HT et montant maximum de 19 200 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers revalorisation et estime de soi
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ateliers revalorisation et estime de soi, réalisés dans 30 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise, à l'appui des outils du coaching.
Montant minimum de 5 520 EUR HT et montant maximum de 27 600 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers de revalorisation et estime de soi
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ateliers de revalorisation et estime de soi, réalisés dans 30 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise, à l'appui des outils du théâtre.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers du bâtiment
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers du bâtiment, réalisés auprès de 25 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise.
Montant minimum de 3 250 EUR HT et montant maximum de 16 250 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers de l'artisanat du bâtiment
Numéro du lot: 9
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de l'artisanat du bâtiment, réalisés auprès de de 25 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers des espaces verts et du secteur du paysage
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers des espaces verts et du secteur du paysage, réalisés auprès de 15 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise.
Montant minimum de 690 EUR HT et montant maximum de 3 450 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers de l'Aerien
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de l'Aerien, réalisés auprès de 20 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise.
Montant minimum de 920 EUR HT et montant maximum de 4 600 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers de la mécanique automobile
Numéro du lot: 12
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de la mécanique automobile, réalisés auprès de 15 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise
un montant minimum de 690 EUR HT et montant maximum de 3 450 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers de l'informatique et des TIC
Numéro du lot: 13
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de l'informatique et des TIC, réalisés auprès de 20 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers du commerce et/ou de la vente
Numéro du lot: 14
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers du commerce et/ou de la vente, réalisés auprès de 15 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise
montant minimum de 690 EUR HT et montant maximum de 3 450 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers de l'hotellerie et de la restauration
Numéro du lot: 15
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de l'hotellerie et de la restauration, réalisés auprès de 20 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers de la sante
Numéro du lot: 16
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de la sante, réalisés auprès de 20 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers des services a la personne
Numéro du lot: 17
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers des services a la personne, réalisés auprès de 25 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise.
Montant minimum de 1 150 EUR HT et montant maximum de 5 750 EUR HT.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers de l'animation et de l'enfance
Numéro du lot: 18
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de l'animation et de l'enfance, réalisés auprès de 15 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise.
Intitulé du lot: Ateliers << métiers de l'industrie et des sciences au féminin >>
Numéro du lot: 19
Brève description:
Ateliers << métiers de l'industrie et des sciences au féminin >>, réalisés auprès des filles de 15 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dc1 (à jour au 31.3.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
Dc2 à jour au 31.3.2016 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
Dc2 à jour au 31.3.2016, moyens techniques et humains. La présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. La preuve de la capacité de l entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l entreprise, entreprise générale ou sous traitant, la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d ouvrage concernés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet de permettre à des élèves de classes de 4ème ou de 3ème issus de collèges du Val d'oise de s'emparer de connaissances sur le monde professionnel et de suivre des formations permettant d'accéder aux métiers de différentes filières professionnelles porteuses d'emploi, de leur transmettre des notions de savoir être professionnel et de leur donner des outils d'estime de soi, elle comporte 19 lots. La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 12, 28, 78 et 80 (accord-cadre avec bons de commande) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une année scolaire. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'une année scolaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années scolaires.
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Le présent marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni inacceptable.
Si ces ateliers sont réalisés avec le soutien financier du Fonds Social Européen, tout candidat bénéficiant d'un financement du FSE dans le cadre Fesi/Feder de l'Île-de-France 2014-2020 — axe prioritaire 5: « Investir dans l'éducation et adapter les compétences » — priorité d'investissement: « Prévenir et réduire le décrochage scolaire » — objectif 7: « Diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées », ne pourra être retenu.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 118-209928 (2016-06-16)
Informations complémentaires (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans des collèges publics du Val d'Oise — dispositif «Pack collèges — entreprises» — 19 lots marché à procédure adaptée — art 28 du décret du 25.3.2016 pour les marchés «Services sociaux» d'un montant supérieur aux seuils européens.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273589
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209928
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2016/S 151-273589 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans des collèges publics du Val d'Oise — dispositif «Pack collèges — entreprises» — 19 lots marché à procédure adaptée — article 28 du décret du 25.3.2016 pour les marchés «Services sociaux» d'un montant supérieur aux seuils européens.
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Valeur totale du marché: 605 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 — Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368763
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an (année scolaire) et sera renouvelable 2 fois sans que sa période ne puisse excéder 3 ans (années scolaires). La signature du marché est intervenue le 3.10.2016. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme AYRAULT-perret — tél. 01.34.25.38.25 (09:00-12:00/14:00-17:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité avec l'aide des fonds structurels européens
Brève description:
Ateliers découverte de l'entreprise, réalisés dans 15 classes maximum de collèges publics du territoire éducatif rives de Seine Vallée de Montmorency Ouest.
Intitulé du lot: Ateliers savoir être professionnel
Ateliers de découverte des métiers de l'aérien
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de l'aérien, réalisés auprès de 20 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise.
Ateliers de découverte des métiers de la mécanique automobile, réalisés auprès de 15 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise.
Ateliers de découverte des métiers du commerce et/ou de la vente, réalisés auprès de 15 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise.
Intitulé du lot: Ateliers de découverte des métiers de l'hôtellerie et de la restauration
Brève description:
Ateliers de découverte des métiers de l'hôtellerie et de la restauration, réalisés auprès de 20 classes maximum, de collèges publics du Val d'Oise.
Intitulé du lot: Ateliers «métiers de l'industrie et des sciences au féminin»
Brève description:
Ateliers «métiers de l'industrie et des sciences au féminin», réalisés auprès des filles de 15 classes maximum de collèges publics du Val d'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an (année scolaire) et sera renouvelable 2 fois sans que sa période ne puisse excéder 3 ans (années scolaires). La signature du marché est intervenue le 3.10.2016.
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme AYRAULT-perret — tél. 01.34.25.38.25 (09:00-12:00/14:00-17:00).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et S.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et S.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Source: OJS 2016/S 204-368763 (2016-10-17)
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Région:
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Fournisseurs:
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