Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques

Ville de Pessac

Ce sont des transports à l'intention des associations diverses, sportives, culturelles, sociales, de jeunesse, syndicats de quartier, clubs du 3 Age, anciens combattants, certains services de la ville de Pessac ainsi que des établissements scolaires. Ces transports ont lieu sur le territoire de Bordeaux Métropole ou en dehors pour approximativement 550 sorties par an. Et les sorties périscolaires les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi pour au moins 800 demi-journées par an et jusqu'à 6 bus par demi-journée sur le territoire de Bordeaux Métropole ou sur un rayon de 25 kilomètres autour de Pessac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTG SAS
• Pullmans d'Aquitaine

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2020. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Valeur totale du marché: 959 084 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: Centre de la commande publique Bordeaux Métropole, place de la Vème République
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042126
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions « organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques — lot n° — ne pas ouvrir », par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions « organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques — lot n° — ne pas ouvrir », par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce sont des transports à l'intention des associations diverses, sportives, culturelles, sociales, de jeunesse, syndicats de quartier, clubs du 3

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sorties scolaires et associatives
Brève description: Sorties scolaires et associatives.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 64 546 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports Saint-Lary (65)
Brève description: Transports Saint-Lary (65).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 27 950 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes
Brève description:

Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 730 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives)
Brève description: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 144 545 EUR (HT).
Numéro de référence: 16AO01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestation d'assurance, certificat d'immatriculation, carte violette ou certificat de conformité pour les bus en service depuis 2007.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; au titre de la capacité professionnelle: les habilitations à assurer le transport en commun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: par délibération du Conseil municipal du 2.6.2005, la ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en œuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions particulières d'exécution environnementales. Conditions environnementales: l'entreprise s'engage à fournir des véhicules à faible émission en CO

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pessac, service des transports
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Téléphone: +33 557936581 📞
Nom: Ville de Pessac, centre de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue Eugène et Marc Dulout — 1er étage — horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096, 33604 Pessac Cedex. Adresse de dépôt: 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage, 33600 Pessac, horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30
Téléphone: +33 557936446 📞
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AO01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2016/S 026-042126 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques.

Valeur totale du marché: 239 771 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.pessac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287723
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042126
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Rubrique II-1-7 — valeur totale du marché (hors TVA) valeur: Le montant indiqué est un montant estimatif annuel. Rubrique V-2-4 — informations sur le montant du marché/lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Rubrique II-1-7 — valeur totale du marché (hors TVA) valeur:

Le montant indiqué est un montant estimatif annuel.

Rubrique V-2-4 — informations sur le montant du marché/lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot:

Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 159-287723 (2016-08-17)

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