Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques

Quantité ou étendue

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2020. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions « organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques — lot n° — ne pas ouvrir », par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.