Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les écoles du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour la CCH et le CIAS

Communauté de communes de La Hague

Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les écoles du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour la CCH et le CIAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-31 Avis de marché
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: AO2016-207-SD-G12
Brève description:
Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les écoles du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour la CCH et le CIAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJBDmmZqdf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jatkwdQdd4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190513
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 50 000 EUR HT et avec un seuil maximum annuel de 85 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:
Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les écoles du territoires de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour la CCH et le CIAS.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2016, il pourra être reconduit par tacite reconduction dans la limite de 3 fois et par période de 12 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 50 000 EUR HT et avec un seuil maximum annuel de 85 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes de la Hague.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJBDmmZqdf 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — BP 217
Commune postale: Beaumont-Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Pays: Manche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RJBDmmZqdf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: " ne pas ouvrir " Offre \ ao 2016-207-sd-g12 -Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les écoles du territoires de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour la CCH et le Cias" Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 107-190513 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415563
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190513
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement 10 %
Critère de coût: Prix 80 %
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2016/S 228-415563 (2016-11-23)
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