Organisation de séjours de classes d'environnement à thème pour 2017
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 17 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est à prix unitaires appliqué aux quantités réellement exécutées. Cette consultation sera passée suivant un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum et ni montant maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution et court jusqu'à la fin du dernier séjour. Les dates et destinations des séjours sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et seront fixées dans le bordereau des prix unitaires propre au présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-15
|
Avis de marché
|