Organisation de prestations d'animations dansantes et spectacles

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet l'organisation par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), de prestations d'animations dansantes et spectacles destinés aux personnes âgées parisiennes et/ou en situation de handicap. Il est composé de 2 lots:lot nº 1: Organisation de bals avec orchestre, précédés du récital d'un ou d'une artiste, ou d'un groupe, connu(e) nationalement, incluant la prestation technique de son et lumière;Lot nº 2: Organisation d'un ou de plusieurs après-midis de réception à l'Hôtel de Ville, composé(s) d'un spectacle et d'un bal, incluant la prestation technique de son et lumière.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. Les montants annuels, minimums et maximums, sont les suivants:lot nº 1: montant minimal 91 000 EUR TTC / montant maximal 150 000 EUR TTC.Lot nº 2: montant minimal 15 200 EUR TTC/ montant maximal 61 000 EUR TTCLe présent marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2016.Le présent marché est passé à prix unitaires. Pour chacun des lots, le prix sera fixe et unique quels que soient les artistes proposés.Ce marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Documents gratuits.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1) du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au secondalinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du codedu travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait aux 2 lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant aulot auquel le soumissionnaire se porte candidat, et ses annexes:

— acte d'engagement du lot nº 1:

— annexe no 1 à l'acte d'engagement du lot nº 1: Critères techniques pour le récital

— annexe no 2 à l'acte d'engagement du lot nº 1: Critères techniques pour le bal

— annexe no 3 à l'acte d'engagement du lot nº 1: Bordereau de prix

— annexe no 4 à l'acte d'engagement du lot nº 1: Liste des personnels techniques et des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le récital suivi du bal

acte d'engagement du lot nº 2:

— annexe no 1 à l'acte d'engagement du lot nº 2: Critères techniques pour le spectacle

— annexe no 2 à l'acte d'engagement du lot nº 2: Critères techniques pour le bal

— annexe no 3 à l'acte d'engagement du lot nº 2: Bordereau de prix

— annexe no 4 à l'acte d'engagement du lot nº 2: Liste des personnels techniques et des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle suivi du bal

2) Concernant les artistes qui assureront le récital et les bals du lot nº 1 et les spectacles et les bals du lot nº 2, les supports audio-visuels (photographies, dvd, cd, liens internet, clé Usb...) que les candidats jugeront pertinents pour valoriser la qualité de leur offre. Ces supports présenteront par exemple des enregistrements sur scène, des vidéos de prestations récentes, des costumes utilisés...

3) Un relevé d'identité bancaire

les pièces 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, et/ou l'acte d'engagement non signé, seront déclarées irrégulières.

Il est précisé aux candidats que:

Concernant le lot nº 1:

Pour le récital, ils devront fournir une liste d'au moins 5 artistes ou groupes connus nationalement avec pour chacun d'entre eux, à titre indicatif, une liste non exhaustive des chansons (avec la durée de chacune d'entre elles) proposées pour le récital (cf annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot nº 1);

Concernant le lot nº 2:

Pour le spectacle, ils devront fournir une liste d'au moins (cf annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot nº 2):

— 20 attractions visuelles, comprenant le timing et description pour chacune (un équilibre entre numéros féminins et masculins est souhaité)

— 7 propositions de tours de chant, comprenant le timing et la liste des chansons

— 7 propositions d'animations dansées, comprenant le timing, la liste des danses et la bande-son retenue.

Le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement à la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés indiqués dans le point Iv.2.1 du présent AAPC et détaillés ci-après:

Pour le lot no1:

1- critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants: variété dans le choix des artistes proposés (styles et univers musicaux différents) et adaptation du répertoire à un public senior sur la base notamment de l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot nº 1 (50 % du critère) / degré de notoriété des artistes proposés, apprécié sur la base notamment des éléments de carrière fournis dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot nº 1 (25 % du critère)/ qualité de l'orchestre sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement du lot nº 1 et des supports audio-visuels :composition: nombre de musiciens, nombre et variété d'instruments, variété du répertoire, présentation générale des musiciens (costumes, jeux de scène...) (25 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %.

2- prix des prestations, sur la base des éléments fournis dans l'annexe no 3: bordereau de prix à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 %.

Pour le lot nº 2:

1- critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants: la qualité et l'originalité des attractions, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement du lot nº 2 (70 % du critère)/ qualité de l'orchestre sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement du lot no 2 et des supports audio-visuels: composition: nombre de musiciens, nombre et variété d'instruments, variété du répertoire, présentation générale des musiciens (costumes, jeux de scène...) (30 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %.

2- prix des prestations, sur la base des éléments fournis dans l'annexe no 1: bordereau de prix à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 %.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Situation économique et financière

5- a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de sa capacité financière par tout moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget général). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.