Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de janvier et février 2017)

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année.
Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ
12 000 à 15 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel.
Dans le cadre du présent marché, l'administration a retenu le thème suivant: «Les Années Folles» dans les conditions de l'article 5 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants:— nombre de galas minimum: 13;— nombre de galas maximum: 20;le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 28.2.2017 inclus.Les prestations devront être effectuées entre le 1er janvier et le 28.2.2017, selon le planning fourni par l'administration après la notification du marché.Ce marché n'est pas reconductible.Le présent marché est un marché à prix unitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050421
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrait du DCE par voie électronique: Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 5, bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission des offres: les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie dématérialisée: conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de dépôt d'un pli électronique » du règlement de la consultation. Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes: — annexe nº 1: bordereau de prix; — annexe nº 2: composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché; — annexe nº 3: liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (projecteurs, poursuites, micros, sono...). 2° Un synopsis détaillé du spectacle proposé (voir le détail ci-dessous). 3° Un relevé d'identité bancaire. Les pièces 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Dispositions particulières au contenu des offres: Il est rappelé que dans le cadre de ce marché, l'administration a retenu le thème suivant: « Les Années Folles », dans les conditions précisées dans l'article 5 du CCP. La prestation proposée devra comporter des chants, des danses ou des attractions ainsi que des costumes caractéristiques correspondant au thème choisi, l'objectif étant d'offrir aux Parisiens âgés un spectacle divertissant (un synopsis détaillé devra être obligatoirement joint au dossier). Le synopsis devra faire apparaître: — le contenu du spectacle et sa mise en scène; — la composition de la troupe; — les chansons (en distinguant et en minutant les séquences concernées par des medleys qui ne dépasseront pas 1/3 de la durée du spectacle), les danses et/ou les attractions retenues; — les accompagnements musicaux choisis; — les costumes. le candidat peut compléter son offre de tout document qu'il jugerait utile à son analyse. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes prévus à l'article 77 du code des marchés. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année.
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Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ
12 000 à 15 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel.
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Dans le cadre du présent marché, l'administration a retenu le thème suivant: «Les Années Folles» dans les conditions de l'article 5 du CCP.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants:
— nombre de galas minimum: 13;
— nombre de galas maximum: 20;
le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 28.2.2017 inclus.
Les prestations devront être effectuées entre le 1er janvier et le 28.2.2017, selon le planning fourni par l'administration après la notification du marché.
Ce marché n'est pas reconductible.
Le présent marché est un marché à prix unitaire.
Numéro de référence: Cema5_Galas2017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:
— des garanties professionnelles du candidat;
— des garanties techniques du candidat;
— des garanties financières du candidat.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s). Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée électroniquement le cas échéant attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du RC), dûment signée.
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2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) La copie de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie en cours de validité pour la période d'exécution du marché ou de la demande de renouvellement;
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
5) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat;
7) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références des candidats doivent être contrôlables;
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Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le centre d'action sociale de la ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
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Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
Garantie liée à l'avance:
En vertu de l'article 89, l'avance ne sera versée qu'après constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande, couvrant spécifiquement le montant de cette avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Budget de fonctionnement.
Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire.
Le délai global de paiement est conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Il sera de 30 jours.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans que le créancier ait à les demander, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant total toutes taxes comprises.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouverait dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie en cours de validité pour la période d'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60 % de la note finale), apprécié sur la base des sous-critères suivants: la qualité de la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans le synopsis et dans l'annexe nº 2: composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché et l'annexe nº 3: liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (50 % du critère sur la valeur technique) — l'originalité de la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans le synopsis (50 % du critère sur la valeur technique). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 6 soit 60 %. (6)
2. Prix de la prestation, sur la base des éléments fournis dans l'annexe no 1: bordereau de prix à l'acte d'engagement. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition ou le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, la rectification de la décomposition ou du sous-détail erroné sera demandée. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 %. (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: casvp

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Centre d'action Sociale de la ville de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema5_Galas2017
Informations complémentaires
Retrait du DCE par voie électronique: Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante:
Retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425
5, bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Transmission des offres: les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Transmission par voie dématérialisée: conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de dépôt d'un pli électronique » du règlement de la consultation.
Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes:
— annexe nº 1: bordereau de prix;
— annexe nº 2: composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché;
— annexe nº 3: liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (projecteurs, poursuites, micros, sono...).
2° Un synopsis détaillé du spectacle proposé (voir le détail ci-dessous).
3° Un relevé d'identité bancaire.
Les pièces 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Dispositions particulières au contenu des offres:
Il est rappelé que dans le cadre de ce marché, l'administration a retenu le thème suivant: « Les Années Folles », dans les conditions précisées dans l'article 5 du CCP.
La prestation proposée devra comporter des chants, des danses ou des attractions ainsi que des costumes caractéristiques correspondant au thème choisi, l'objectif étant d'offrir aux Parisiens âgés un spectacle divertissant (un synopsis détaillé devra être obligatoirement joint au dossier).
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Le synopsis devra faire apparaître:
— le contenu du spectacle et sa mise en scène;
— la composition de la troupe;
— les chansons (en distinguant et en minutant les séquences concernées par des medleys qui ne dépasseront pas 1/3 de la durée du spectacle), les danses et/ou les attractions retenues;
— les accompagnements musicaux choisis;
— les costumes.
le candidat peut compléter son offre de tout document qu'il jugerait utile à son analyse.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes prévus à l'article 77 du code des marchés.
Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050421 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 12 000 à 15 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Dans le cadre du présent marché, l'administration a retenu le thème suivant: «Les Années Folles» dans les conditions de l'article 5 du CCP.
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Valeur totale du marché: 155 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237705
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050421
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent marché, recouvre celle du marché à bon de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: 13 galas minimum et 20 galas maximum. A titre indicatif, le montant pour un galas s'élève à 7 756 EUR HT soit 8 182,58 EUR (TTC) (taux de TVA à 5,5 %). Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification est le 2.6.2016. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 12 000 à 15 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Dans le cadre du présent marché, l'administration a retenu le thème suivant: «Les Années Folles» dans les conditions de l'article 5 du CCP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (60 %) sur la base 2 sous-critères: qualité de la prestation (50 %) et originalité de la prestation (50 %). Note de 1 à 10, 10 correspondant à la meilleure note
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent marché, recouvre celle du marché à bon de commande.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: 13 galas minimum et 20 galas maximum.
A titre indicatif, le montant pour un galas s'élève à 7 756 EUR HT soit 8 182,58 EUR (TTC) (taux de TVA à 5,5 %).
Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
La date de notification est le 2.6.2016.
Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237705 (2016-07-07)
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