Organisation de classes de découverte pour enfants

Quantité ou étendue

La présente procédure est passée selon une procédure adaptée en vertu et selon les dispositions de l'article 30-ii-3 du code des marchés publics.À ce titre, elle sera organisée selon les étapes suivantes:1ère étape: réception des plis;2ème étape: analyse des offres des candidats;3ème étape: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une négociation, dans des conditions de stricte égalité, avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés à l'article 8 du RC. Cette négociation pourra être menée par audition, courriel, télécopie ou courrier et pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les autres candidats de la tenue de la négociation;4ème étape: choix des attributaires par la commission d'appel d'offres.La valeur maximum du marché, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, est de 7 200 000 EUR HTVA.Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années.Le marché est conclu sans montant minimum.La Caisse des Écoles se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le jugement des offres concernant les critères "Qualité des séjours" et "Prix" sera effectué au regard de 3 séjours, sélectionnés par la Caisse des Écoles parmi l'ensemble des séjours proposés par les candidats dans leur catalogue personnalisé et ce, pour chacun des 3 lots. Les thèmes des séjours analysés seront identiques pour chaque candidat.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 100:

— le critère "Qualité des séjours" sera décomposé comme suit:

— destinations — (la situation géographique, la proximité des sites d'activités par rapport au lieu d'hébergement, etc.) notée sur 15 points

— encadrement général — noté sur 15 points

— encadrement spécialisé — noté sur 10 points

— activités — notées sur 15 points

— transport et camionnage des bagages — notés sur 10 points

— excursions et veillées — notées sur 10 points

— lavage du linge — noté sur 5 points

— réunions de préparation — (projection de photos, de vidéos de présentations, réunion bilan post-séjour, etc.) notées sur 5 points

— mise à disposition du matériel — (fond de documentation, matériel pédagogique spécifique à la thématique du séjour, lecteur DVD, photocopieur, télévision, rétroprojecteur etc.) notée sur 5 points

— mise à disposition de salles de classe — notée sur 5 points

— identité et expérience du commercial dédié — noté sur 5 points

— le critère "Diversité du catalogue personnalisé" sera apprécié sur l'ensemble des séjours proposés dans le catalogue personnalisé en fonction de la variété des destinations, des thèmes de séjours, des périodes et des activités culturelles, sportives ou linguistiques proposées.

— le critère "Prix" sera analysé au regard des prix proposés dans le catalogue personnalisé.

— le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé en termes de moyens de transport privilégiés, choix de destination bénéficiant d'un label de tourisme durable, mise à disposition de matériel de lavage de linge ou de vaisselle peu consommateur, certification d'une alimentation sans OGM, et de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction des classes de découverte de la Caisse des Écoles de Levallois, Agnès Lelong

Tél: 0149683127

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats devront remettre un catalogue personnalisé destiné à répondre aux exigences du cahier des charges. Le catalogue devra indiquer le coût par séjour et par enfant (incluant les frais du séjour des enseignants accompagnant les enfants), ainsi que le coût pour un (1) adulte accompagnateur supplémentaire.

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

La date limite pour poser les questions est fixée au jeudi 31.3.2016.

La date limite laissée à la Ville pour y répondre est fixée au jeudi 7.4.2016.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

. www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

. www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Caisse des Écoles retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Caisse des Écoles. De plus il informera la Caisse des Écoles de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

En ce qui concerne la candidature:

Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— Documents transmis lors d'une précédente consultation

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

— Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

— Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

— Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

— Entreprises nouvellement créées

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la Caisse des Écoles, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Les présents marchés sont conclus pour une période d'un an, à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard, dans le courant du premier semestre 2020.