Opérations de maintenance des bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier et moto d'eau du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais et fourniture de pièces détachées et produits d'entretien

SDIS 62

La présente consultation concerne les opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes des bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier (BRSC) et des motos d'eau, ainsi que la fourniture de pièces détachées et produits d'entretien pour les moteurs BRS, BRSC et motos d'eau et la fourniture de pièces détachées pour les remorques BRS, BRSC et moto d'eau, destinés à l'unité nautique du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1.6.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218047 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087279
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus. Ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde ». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao16003 — ne pas ouvrir». Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Documents disponibles gratuitement: — en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du SDIS 62: www.sdis62.fr — par envoi postal sur support cd après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du SDIS 62 dont l'adresse est reprise ci dessus. Date limite de demande d'obtention du dossier sous format cd par envoi postal: 13.4.2016 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes des bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier (BRSC) et des motos d'eau, ainsi que la fourniture de pièces détachées et produits d'entretien pour les moteurs BRS, BRSC et motos d'eau et la fourniture de pièces détachées pour les remorques BRS, BRSC et moto d'eau, destinés à l'unité nautique du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes du Brsc le «Gérard Bourgain»
Brève description:
Opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes du Brsc le «Gérard Bourgain».
Quantité ou étendue: Montant minimum de commandes: 2 000 EUR HT — montant maximum de commandes: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités prévisionnelles de prestations à réaliser figurent dans le devis quantitatif estimatif du dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes de la moto d'eau
Brève description:
Opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes de la moto d'eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commandes: 2 000 EUR HT — montant maximum de commandes: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes des BRSC
Brève description: Opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes des BRSC.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commandes: 3 000 EUR HT — montant maximum de commandes: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et de produits d'entretien pour moteurs BRS, BRSC et motos d'eau
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et de produits d'entretien pour moteurs BRS, BRSC et motos d'eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commandes: 5 000 EUR HT — montant maximum de commandes: 35 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités prévisionnelles de commandes figurent dans le devis quantitatif estimatif du dossier de consultation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour remorques BRS, BRSC et motos d'eau
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour remorques BRS, BRSC et motos d'eau.
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.
La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1.6.2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO16003
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: port d'attache de Boulogne-sur-Mer ou locaux du titulaire. Lots 2 et 3: locaux du titulaire ou atelier du groupement Ouest à Desvres ou atelier départemental à Saint-Laurent-Blangy. Lots 4 et 5: ateliers du groupement ouest ou atelier départeme.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens
Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement:
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— imprimé Dc1 modèle 2014 ou documents équivalents
— imprimé Dc2 modèle 2010 ou documents équivalents
— références similaires de moins de 3 ans,
— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures et prestations (50)
2. Valeur financière des fournitures et prestations (40)
3. Valeur relative au délai de livraison des fournitures ou de réalisation des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16003
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées:
— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.
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Ou
— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du SDIS.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:
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Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde ».
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Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
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Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
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Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao16003 — ne pas ouvrir».
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Documents disponibles gratuitement:
— en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du SDIS 62: www.sdis62.fr
— par envoi postal sur support cd après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du SDIS 62 dont l'adresse est reprise ci dessus.
Date limite de demande d'obtention du dossier sous format cd par envoi postal: 13.4.2016 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 052-087279 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Pièces pour autres véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Contact
Téléphone: +33 321218000 📞
Fax: +33 321218062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307533
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087279
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les documents sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Direction départementale des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, groupement de la commande publique, ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, 62223 Saint-Laurent-Blangy.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes du BRSC le «Gérard Bourgain»
Brève description:
Opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes du BRSC le «Gérard Bourgain».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome

Référence
Informations complémentaires
Les documents sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:
Direction départementale des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, groupement de la commande publique, ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 171-307533 (2016-09-01)
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