Opérations de contrôle, entretien, réparations courantes des bateaux de reconnaissance et de sauvetage, bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier et remorques pour brs, brsc et motos d'eau

SDIS 62

La présente consultation concerne les opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes des bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), des bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier (Brsc) et des remorques pour brs, brsc et motos d'eau, destinés à l'unité nautique du service départemental d'incendie et de secours du pas-de-calais (s.d.i.s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: AO1607001
Brève description:
La présente consultation concerne les opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes des bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), des bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier (Brsc) et des remorques pour brs, brsc et motos d'eau, destinés à l'unité nautique du service départemental d'incendie et de secours du pas-de-calais (s.d.i.s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés — 18 rue René Cassin
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218062 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365122
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou envoi postal sur support cd après demande écrite faite au plus tard le 09/11/2016 à 12h00 auprès du groupement de la commande publique. Les offres devront être adressées au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2015 relatif aux marchés publics.
Montant minimum de commande: 3 000 euros HT — montant maximum de commande: 40 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
3 reconductions tacites après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire, ateliers du groupement ouest à Desvres ou départemental à St-Laurent-Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles attestant des capacités à réaliser les prestations à exécuter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou envoi postal sur support cd après demande écrite faite au plus tard le 09/11/2016 à 12h00 auprès du groupement de la commande publique.
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Les offres devront être adressées au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis.
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Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sainthilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le sdis. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2016/S 202-365122 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088279
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365122
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les documents relatifs au présent accord cadre sont consultables à la Direction du SDIS — groupement Commande Publique — zAL des Chemins Croisés — 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les opérations de contrôle, d'entretien et de réparations courantes des bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), des bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier(brsc) et des remorques pour brs, brsc et motos d'eau, destinés à l'unité nautique du service départemental d'incendie et de secours du pas-de-calais (s.d.i.s).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Source: OJS 2017/S 048-088279 (2017-03-06)