Le présent dossier comprend:
— le règlement de consultation (RC),
— l'acte d'engagement (AE),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le bordereau des prix unitaires (BPU).
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 700 000 EUR HT.
Seuil maximum 2 800 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DEPE1604
Brève description:
“Le présent dossier comprend:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr📧
Téléphone: +33 142316000📞
Fax: +33 142316001 📠
URL des documents: http://www.bagneux92.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333480
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».”
Source: OJS 2016/S 186-333480 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent dossier comprend: — le Règlement de consultation (RC) — l'Acte d'engagement (AE) — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) —...”
Brève description
Le présent dossier comprend: — le Règlement de consultation (RC) — l'Acte d'engagement (AE) — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — le Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034817
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333480
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 021-034817 (2017-01-27)