Opérations d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2017 à 2020)

Ville de Bagneux

Le présent dossier comprend:
— le règlement de consultation (RC),
— l'acte d'engagement (AE),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le bordereau des prix unitaires (BPU).
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 700 000 EUR HT.
Seuil maximum 2 800 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Moderne

Qui ?

• Ville de Bagneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DEPE1604
Brève description:

Le présent dossier comprend: — le règlement de consultation (RC), — l'acte d'engagement (AE), — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — le bordereau des prix unitaires (BPU). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum 700 000 EUR HT. Seuil maximum 2 800 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
Fax: +33 142316001 📠
URL des documents: http://www.bagneux92.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333480
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel, Open Office... Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier comprend:

— le règlement de consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le bordereau des prix unitaires (BPU).

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

Seuil minimum 700 000 EUR HT.

Seuil maximum 2 800 000 EUR HT pour la période initiale.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Brève description: Seuil minimum 70 0000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la commune de Bagneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.bagneux92.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bagneux
Adresse postale: Administration générale — cellule marchés publics (bureau 101) — 57 avenue Henri Ravera
Téléphone: +33 142316001 📞
Fax: +33 142316000 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel, Open Office...

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 186-333480 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier comprend: — le Règlement de consultation (RC) — l'Acte d'engagement (AE) — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034817
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333480
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique qui sera appréciée à partir du mémoire technique détaillé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 021-034817 (2017-01-27)

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