Opérations d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2017 à 2020)
Le présent dossier comprend:
— le règlement de consultation (RC),
— l'acte d'engagement (AE),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le bordereau des prix unitaires (BPU).
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 700 000 EUR HT.
Seuil maximum 2 800 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-22
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Avis de marché
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| 2017-01-27
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Avis d'attribution de marché
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