Opération de requalification et de passage en traitement sec des fumées du centre du Syctom à Saint-Ouen Lot 1: Travaux de traitement des fumées

Syctom

Le marché a pour objet la modification du traitement des fumées du Centre de valorisation Énergétique des déchets de Saint-Ouen en un traitement de type sec, bi réactif, avec adjonction d'un système de récupération énergétique sur les fumées jusqu'à la condensation de celles-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels › Travaux de construction d'unités industrielles

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Quantité ou étendue:

Le présent marché s'intègre à l'opération de travaux de requalification et de passage en traitement sec des fumées du centre du Syctom à Saint Ouen.L'Opération se décompose en sept lots qui feront l'objet de marchés distincts:Lot 1: Travaux de traitement des fuméeslot 2: Travaux d'adaptation des échangeurs sortie de chaudièreslot 3: Travaux de cheminéesLot 4: Travaux de valorisation énergétiqueLot 5: Travaux ORCLot 6: Travaux d'electricité CFO — contrôle CommandeLot 7: Travaux de génie civil et VrdLes prestations concernent le Lot 1: Travaux de traitement des fuméesLe marché a pour objet la modification du traitement des fumées du Centre de valorisation Energétique des déchets de Saint Ouen en un traitement de type sec, bi réactif, avec adjonction d'un système de récupération énergétique sur les fumées jusqu'à la condensation de celles-ci.Le descriptif des travaux et le phasage associé sont détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières.Le marché comporte quatre phases:1- etudes2- approvisionnement et fabrication3- montage, Travaux et Mise en Service4- mise en Service Industrielle (Msi) et réception.le marché est traité à prix global et forfaitaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire joint en annexe à l'acte d'engagement.Les prix forfaitaires rémunèrent la totalité des prestations prévues au marché. Le titulaire s'engage sur le montant global et forfaitaire du marché qui correspond à la réalisation de toutes les prestations prévues dans les documents contractuels.Le marché comporte en outre une part à bons de commande représentant un maximum de 5 % du montant du forfait.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091268
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Point no 1, durée: Le marché est exécutoire à compter de sa notification et jusqu'à sa réception globale soit une durée globale de 42 mois. Cette durée inclut le délai de levée des réserves. la notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. Le début d'exécution des prestations sera prescrit par ordre de service. le délai global d'exécution des travaux tel qu'il résulte du planning contractuel d'exécution joint en annexe est fixé à la réception globale de l'installation (le cas échéant avec réserves) soit à 148 semaines à compter de l'os d'étude, soit T0 dont la date de notification prévisionnelle est le 19 juillet 2016. Le délai inclus la période de préparation. point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120. Point no4: critères (suite) valeur technique au regard des sous-critères: 65 % — Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation: 25 % — Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et desécurité des biens et des personnes: 25 % — Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée: 10 % — Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux: 5 % Prix décomposé comme suite: 35 % — Prix selon le montant global et forfaitaire 30 % — Prix du scénario de consommation 5 % point 5: Visites obligatoires pour les visites prendre contact avec Valerie Luta: luta@syctom-paris.fr et requaliftfso@syctom-paris.fr point 6: Variantes Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché. les éventuelles dérogations aux spécifications techniques prévues à l'article 1.1.3 du CCTP et induisant des prestations alternatives supérieures, ne constituent pas des variantes au sens du présent article. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires

Point no 1, durée:

Le marché est exécutoire à compter de sa notification et jusqu'à sa réception globale soit une durée globale de 42 mois. Cette durée inclut le délai de levée des réserves.

la notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. Le début d'exécution des prestations sera prescrit par ordre de service.

le délai global d'exécution des travaux tel qu'il résulte du planning contractuel d'exécution joint en annexe est fixé à la réception globale de l'installation (le cas échéant avec réserves) soit à 148 semaines à compter de l'os d'étude, soit T0 dont la date de notification prévisionnelle est le 19 juillet 2016. Le délai inclus la période de préparation.

point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com

Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

point no 3: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.

Point no4: critères (suite)

valeur technique au regard des sous-critères: 65 %

— Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation: 25 %

— Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et desécurité des biens et des personnes: 25 %

— Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée: 10 %

— Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux: 5 %

Prix décomposé comme suite: 35 %

— Prix selon le montant global et forfaitaire 30 %

— Prix du scénario de consommation 5 %

point 5: Visites obligatoires

pour les visites prendre contact avec Valerie Luta: luta@syctom-paris.fr et requaliftfso@syctom-paris.fr

point 6: Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché.

les éventuelles dérogations aux spécifications techniques prévues à l'article 1.1.3 du CCTP et induisant des prestations alternatives supérieures, ne constituent pas des variantes au sens du présent article.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché s'intègre à l'opération de travaux de requalification et de passage en traitement sec des fumées du centre du Syctom à Saint Ouen.

L'Opération se décompose en sept lots qui feront l'objet de marchés distincts:

Lot 1: Travaux de traitement des fumées

lot 2: Travaux d'adaptation des échangeurs sortie de chaudières

lot 3: Travaux de cheminées

Lot 4: Travaux de valorisation énergétique

Lot 5: Travaux ORC

Lot 6: Travaux d'electricité CFO — contrôle Commande

Lot 7: Travaux de génie civil et Vrd

Les prestations concernent le Lot 1: Travaux de traitement des fumées

Le marché a pour objet la modification du traitement des fumées du Centre de valorisation Energétique des déchets de Saint Ouen en un traitement de type sec, bi réactif, avec adjonction d'un système de récupération énergétique sur les fumées jusqu'à la condensation de celles-ci.

Le descriptif des travaux et le phasage associé sont détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Le marché comporte quatre phases:

1- etudes

2- approvisionnement et fabrication

3- montage, Travaux et Mise en Service

4- mise en Service Industrielle (Msi) et réception.

le marché est traité à prix global et forfaitaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire joint en annexe à l'acte d'engagement.

Les prix forfaitaires rémunèrent la totalité des prestations prévues au marché. Le titulaire s'engage sur le montant global et forfaitaire du marché qui correspond à la réalisation de toutes les prestations prévues dans les documents contractuels.

Le marché comporte en outre une part à bons de commande représentant un maximum de 5 % du montant du forfait.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: DGST/2016-Travaux Tfumées S.O
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées principalement: dans les locaux du Titulaire et de ses sous-traitants éventuels, sur le site de l'usine, chantier de l'opération (22-24 rue Ardoin 93 400 Saint-Ouen), dans les locaux de la personne publique (bureaux boulevard Sébastopol — paris).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un Dc1 (Lettre de

candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés

publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa

candidature,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles;

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la dimension et les moyens en personnels de l'entreprise candidate doivent être suffisant pour assurer pendant toute la durée du marché la continuité de la mission. Qu'Ainsi le pouvoir adjudicateur pourra rejeter les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles ou financières seraient manifestement sous dimensionnées au vu du montant de l'opération et de sa durée prévisionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises versés au Titulaire une retenue de garantie d'un montant de 5 %.

Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Le présent marché sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.

le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

modalités de paiement:

Les prestations seront réglées sur présentation de décomptes mensuels basés sur les situations mensuelles de travaux établies par le Titulaire.

Chaque mois, le Titulaire remet au Maître d'oeuvre sa situation globale prenant en compte l'ensemble des prestations effectuées au titre de son marché.

le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.

le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR..

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (65)
2. Prix au regard du prix global et forfaitaire (30 %) et du scénario de consommation(5 %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. président Marseille Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UN49bOnTvJ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2016-Travaux Tfumées S.O
Informations complémentaires

Point no 1, durée:

Le marché est exécutoire à compter de sa notification et jusqu'à sa réception globale soit une durée globale de 42 mois. Cette durée inclut le délai de levée des réserves.

la notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. Le début d'exécution des prestations sera prescrit par ordre de service.

le délai global d'exécution des travaux tel qu'il résulte du planning contractuel d'exécution joint en annexe est fixé à la réception globale de l'installation (le cas échéant avec réserves) soit à 148 semaines à compter de l'os d'étude, soit T0 dont la date de notification prévisionnelle est le 19 juillet 2016. Le délai inclus la période de préparation.

point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com

Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

point no 3: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.

Point no4: critères (suite)

valeur technique au regard des sous-critères: 65 %

— Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation: 25 %

— Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et desécurité des biens et des personnes: 25 %

— Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée: 10 %

— Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux: 5 %

Prix décomposé comme suite: 35 %

— Prix selon le montant global et forfaitaire 30 %

— Prix du scénario de consommation 5 %

point 5: Visites obligatoires

pour les visites prendre contact avec Valerie Luta: luta@syctom-paris.fr et requaliftfso@syctom-paris.fr

point 6: Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché.

les éventuelles dérogations aux spécifications techniques prévues à l'article 1.1.3 du CCTP et induisant des prestations alternatives supérieures, ne constituent pas des variantes au sens du présent article.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-091268 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254351
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-091268
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Point nº 1: 1. Le critère «Valeur technique» (65 %) est évalué au regard des sous-critères suivants: 1.1 Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation (25 %). 1.2 Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et de sécurité des biens et des personnes (25 %). 1.3 Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée (10 %). 1.4 Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux (5 %). 2. Le critère «Prix» (35 %) est évalué selon les sous-critères suivants: 2.1 Prix selon le montant global et forfaitaire (30 %). 2.2 Prix du scénario de consommation (5 %). Point nº 2: La présente procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la modification du traitement des fumées du Centre de valorisation énergétique des déchets de Saint Ouen en un traitement de type sec, bi réactif, avec adjonction d'un système de récupération énergétique sur les fumées jusqu'à la condensation de celles-ci.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Référence
Informations complémentaires

Point nº 1:

1. Le critère «Valeur technique» (65 %) est évalué au regard des sous-critères suivants:

1.1 Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation (25 %).

1.2 Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et de sécurité des biens et des personnes (25 %).

1.3 Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée (10 %).

1.4 Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux (5 %).

2. Le critère «Prix» (35 %) est évalué selon les sous-critères suivants:

2.1 Prix selon le montant global et forfaitaire (30 %).

2.2 Prix du scénario de consommation (5 %).

Point nº 2:

La présente procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 141-254351 (2016-07-21)

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