Opération de requalification et de passage en traitement sec des fumées du centre du SYCTOM à Saint Ouen Lot 1: Travaux de traitement des fumées

Syctom

Le marché a pour objet la modification du traitement des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Saint Ouen en un traitement de type sec, bi réactif, avec adjonction d'un système de récupération énergétique sur les fumées jusqu'à la condensation de celles-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Treatment System (ATS)
• Vinci Environnement

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels › Travaux de construction d'unités industrielles

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Numéro de référence: DGST/STO Lot 1 relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1db2ec1nLx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1db2ec1nLx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269322
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-091268
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Point nº 1: Le critère de la valeur technique (65 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants: 1) Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation (25 %). 2) Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et de sécurité des biens et des personnes (25 %). 3) Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée (10 %). 4) Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux (5 %). Le critère Prix (35 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants: 1) Prix selon le montant global et forfaitaire (30 %). 2) Prix du scénario de consommation (5 %). Point nº 2: Une visite obligatoire est prévue le mercredi 24.8.2016 dans le cadre de la présente consultation. Elle sera commune à l'ensemble des candidats. Ces derniers sont invités à prendre contact avecvalérie Luta aux adresses suivantes: luta@syctom-paris.fr et requaliftfso@syctom-paris.fr. Point nº 3: Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du marché. Les éventuelles dérogations aux spécifications techniques prévues à l'article 1.1.3 du CCTP et induisant des prestations alternatives supérieures, ne constituent pas des variantes au sens du présent article. Point nº 4: Le marché est exécutoire à compter de sa notification et jusqu'à sa réception globale, soit une durée globale de 45 mois. Cette durée inclut le délai de levée des réserves. Point nº 5: Les lieux d'exécution de la prestation sont dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels, sur le site de l'usine, le chantier de l'opération (22-24 rue Ardouin, 93400 Saint-Ouen), dans les locaux de la personne publique (35 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris). Point nº 6: Les prestations, objet du présent marché, sont réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Il comporte en outre une part à bons de commande représentant un maximum de 5 % du prix forfaitaire. Point nº 7: Cette consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Point nº 8: Attention: les annexes techniques ne sont pas téléchargeables sur la plateforme achatpublic. Elles vous seront communiquées (conformément aux articles 39-ii et 41-II 3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), via un CD, après en avoir fait la demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@syctom-paris.fr.

Informations complémentaires

Point nº 1: Le critère de la valeur technique (65 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:

1) Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation (25 %).

2) Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et de sécurité des biens et des personnes (25 %).

3) Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée (10 %).

4) Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux (5 %).

Le critère Prix (35 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:

1) Prix selon le montant global et forfaitaire (30 %).

2) Prix du scénario de consommation (5 %).

Point nº 2: Une visite obligatoire est prévue le mercredi 24.8.2016 dans le cadre de la présente consultation. Elle sera commune à l'ensemble des candidats. Ces derniers sont invités à prendre contact avecvalérie Luta aux adresses suivantes: luta@syctom-paris.fr et requaliftfso@syctom-paris.fr.

Point nº 3: Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du marché. Les éventuelles dérogations aux spécifications techniques prévues à l'article 1.1.3 du CCTP et induisant des prestations alternatives supérieures, ne constituent pas des variantes au sens du présent article.

Point nº 4: Le marché est exécutoire à compter de sa notification et jusqu'à sa réception globale, soit une durée globale de 45 mois. Cette durée inclut le délai de levée des réserves.

Point nº 5: Les lieux d'exécution de la prestation sont dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels, sur le site de l'usine, le chantier de l'opération (22-24 rue Ardouin, 93400 Saint-Ouen), dans les locaux de la personne publique (35 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris).

Point nº 6: Les prestations, objet du présent marché, sont réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Il comporte en outre une part à bons de commande représentant un maximum de 5 % du prix forfaitaire.

Point nº 7: Cette consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Point nº 8:

Attention: les annexes techniques ne sont pas téléchargeables sur la plateforme achatpublic. Elles vous seront communiquées (conformément aux articles 39-ii et 41-II 3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), via un CD, après en avoir fait la demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@syctom-paris.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la modification du traitement des fumées du Centre de valorisation Énergétique des déchets de Saint Ouen en un traitement de type sec, bi réactif, avec adjonction d'un système de récupération énergétique sur les fumées jusqu'à la condensation de celles-ci.

Ce marché s'intègre à l'opération globale de travaux de requalification et de passage en traitement sec des fumées du centre du SYCTOM à Saint Ouen. L'opération se décompose en sept lots qui feront l'objet de marchés distincts.

Le marché comporte quatre phases:

1. Études.

2. Approvisionnement et fabrication.

3. Montage, travaux et mise en service.

4. Mise en service industrielle (MSI) et réception.

Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— un Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1db2ec1nLx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point nº 1: Le critère de la valeur technique (65 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:

1) Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation (25 %).

2) Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et de sécurité des biens et des personnes (25 %).

3) Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée (10 %).

4) Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux (5 %).

Le critère Prix (35 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:

1) Prix selon le montant global et forfaitaire (30 %).

2) Prix du scénario de consommation (5 %).

Point nº 2: Une visite obligatoire est prévue le mercredi 24.8.2016 dans le cadre de la présente consultation. Elle sera commune à l'ensemble des candidats. Ces derniers sont invités à prendre contact avecvalérie Luta aux adresses suivantes: luta@syctom-paris.fr et requaliftfso@syctom-paris.fr.

Point nº 3: Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du marché. Les éventuelles dérogations aux spécifications techniques prévues à l'article 1.1.3 du CCTP et induisant des prestations alternatives supérieures, ne constituent pas des variantes au sens du présent article.

Point nº 4: Le marché est exécutoire à compter de sa notification et jusqu'à sa réception globale, soit une durée globale de 45 mois. Cette durée inclut le délai de levée des réserves.

Point nº 5: Les lieux d'exécution de la prestation sont dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels, sur le site de l'usine, le chantier de l'opération (22-24 rue Ardouin, 93400 Saint-Ouen), dans les locaux de la personne publique (35 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris).

Point nº 6: Les prestations, objet du présent marché, sont réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Il comporte en outre une part à bons de commande représentant un maximum de 5 % du prix forfaitaire.

Point nº 7: Cette consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Point nº 8:

Attention: les annexes techniques ne sont pas téléchargeables sur la plateforme achatpublic. Elles vous seront communiquées (conformément aux articles 39-ii et 41-II 3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), via un CD, après en avoir fait la demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@syctom-paris.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269322 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la modification du traitement des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Saint-Ouen en un traitement de type sec, bi réactif, avec adjonction d'un système de récupération énergétique sur les fumées jusqu'à la condensation de celles-ci.

Valeur totale du marché: 49 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442897
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269322
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique (65 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants: 1. Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation (25 %). 2. Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et de sécurité des biens et des personnes (25 %). 3. Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée (10 %). 4. Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux (5 %). Le critère prix (35 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants: 1. Prix selon le montant global et forfaitaire (30 %). 2. Prix du scénario de consommation (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché s'intègre à l'opération globale de travaux de requalification et de passage en traitement sec des fumées du Centre du Syctom à Saint-Ouen. L'opération se décompose en sept lots qui feront l'objet de marchés distincts.

1. études;

2. approvisionnement et fabrication;

3. montage, travaux et mise en service;

4. mise en service industrielle (MSI) et réception.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique (65 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:

1. Pertinence du process au regard des objectifs de niveau de rejet, de performance énergétique et d'exploitabilité de l'installation (25 %).

2. Pertinence de l'organisation générale du chantier et du phasage proposé au regard des exigences de continuité du service et de sécurité des biens et des personnes (25 %).

3. Pertinence et qualité des moyens humains de l'équipe au regard de l'organisation projetée (10 %).

4. Pertinence de l'approche environnementale pendant les travaux (5 %).

Le critère prix (35 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:

1. Prix selon le montant global et forfaitaire (30 %).

2. Prix du scénario de consommation (5 %).

Source: OJS 2016/S 243-442897 (2016-12-12)

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