Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.
Avis de marché (2016-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 16ft-0254-M
Brève description:
“Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25...”
Brève description
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340121
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2016/S 190-340121 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423986
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340121
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“L'absence d'offre sur un des lots et l'insuffisance de concurrence conduit à déclarer sans suite la consultation et à relancer en conséquence une nouvelle...”
L'absence d'offre sur un des lots et l'insuffisance de concurrence conduit à déclarer sans suite la consultation et à relancer en conséquence une nouvelle consultation.
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Source: OJS 2016/S 233-423986 (2016-11-29)