Opération 2016/oper: télésurveillance du SIARE: réseau opérateur

SIARE

Le marché porte sur la mise à disposition d'un VPN et de lignes de télécommunication similaires à celles déployées actuellement sur les sites.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description précise des prestations à réaliser.
Cette consultation vise la conclusion d'un marché public de services, au sens de l'article 5 (point III) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR (completel)

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de messagerie électronique › Services d'échange de données électroniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-12	Avis de marché
2016-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 16fs-0114-L
Brève description:

Le marché porte sur la mise à disposition d'un VPN et de lignes de télécommunication similaires à celles déployées actuellement sur les sites. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description précise des prestations à réaliser. Cette consultation vise la conclusion d'un marché public de services, au sens de l'article 5 (point III) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siare95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128374
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr Les renseignements complémentaires, concernant notamment l'articulation entre le déploiement des lignes (modalités de transfert en cas de changement d'opérateur sous 3 mois maximum) et le démarrage de l'abonnement (60 mois à compter de la mise en service de la 1ère ligne), figurent dans les pièces du DCE (RC, CCAP et CCTP notamment). Le DCE est librement accessible via le profil acheteur du SIARE: www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»), plateforme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la mise à disposition d'un VPN et de lignes de télécommunication similaires à celles déployées actuellement sur les sites.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description précise des prestations à réaliser.

Cette consultation vise la conclusion d'un marché public de services, au sens de l'article 5 (point III) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Siège du SIARE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations, selon 3 sous-critères: prix des catégories B (40 %), A (10 %) et C (10 %) du BP et du DQE
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr

Les renseignements complémentaires, concernant notamment l'articulation entre le déploiement des lignes (modalités de transfert en cas de changement d'opérateur sous 3 mois maximum) et le démarrage de l'abonnement (60 mois à compter de la mise en service de la 1ère ligne), figurent dans les pièces du DCE (RC, CCAP et CCTP notamment).

Le DCE est librement accessible via le profil acheteur du SIARE: www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»), plateforme AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 074-128374 (2016-04-12)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la mise à disposition d'un VPN et de lignes de télécommunication similaires à celles déployées actuellement sur les sites. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description précise des prestations à réaliser. Cette consultation vise la conclusion d'un marché public de services, au sens de l'article 5 (point III). De l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 253 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353701
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128374
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE 1 rue de l'Égalité — 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description précise des prestations à réaliser.

Cette consultation vise la conclusion d'un marché public de services, au sens de l'article 5 (point III).

De l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (Ce, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2016/S 196-353701 (2016-10-06)

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