OPERATEUR DE MAINTENANCE GLOBALE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS DU CSA

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de l'Aube (CSA), Installation Nucléaire de Base INB n°149. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants « électrique, électronique, mécanique et électromécanique, hydraulique et pneumatique, radioprotection, automatisme, chaudronnerie / tuyauterie, ventilation / climatisation / chauffage et système de sécurité incendie ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2017-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: MAIRPAOAADM160022
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de l'Aube (CSA), Installation Nucléaire de Base INB n°149. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants « électrique, électronique, mécanique et électromécanique, hydraulique et pneumatique, radioprotection, automatisme, chaudronnerie / tuyauterie, ventilation / climatisation / chauffage et système de sécurité incendie ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185479
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1-Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme. 2-Forme de la réponse Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au II.1.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte. 3- Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. 4 — Visite de site Pour information à l'issue de l'appel à candidature pour les candidats retenus, les visites de site sont programmées du 25/07/2016 au 01/08/2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions après la période de mise en place et état des lieux sont principalement le suivi des activités de maintenance (coordination, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire, etc.), la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des équipements et installations, la métrologie, les contrôles et veilles réglementaires, la gestion de stock (gestion physique du magasin de pièces sur site), les prestations complémentaires (consignation, planification, astreintes, etc.) et la surveillance de la radioprotection du personnel.
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Sur la base des statistiques des 3 dernières années 20 000 heures/an ont été consacrées pour la part correspondant à la maintenance uniquement, dont 43 % du temps à la maintenance préventive et 57 % du temps à la maintenance corrective. La répartition en temps travaillé des interventions par spécialités (ordre de grandeur) est donnée à titre indicatif:
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— Electromécanique, mécanique: 41 %
— Fluides et ventilation: 13 %
— Electricité: 11 %
— Sécurité (SSI): 8 %
— Radioprotection: 7 %
— Divers: 7 %
— Automatisme: 5 %
— Autres: 8 %
La gestion de stocks comprend à peu près 3200 références d'un montant valorisé à 945 000,00 EURHT. Le cumul des entrées / sorties des articles compte environ 400 mouvements mensuels.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents. Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être
— Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement
attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire,
conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25/03/2016)
— Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle.
Situation économique et financière:
— Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années. La stabilité financière de chaque candidat sera examinée.
Capacité technique et professionnelle:
— Preuve de compétences en organisation et planification des activités de maintenance (préventive et curative),
— Preuve de compétences dans les domaines techniques précisés aux chapitres II.1.4 et II.2.4 du présent avis de marché,
— Preuves de compétences ou d'engagement d'acquisition des compétences pour des interventions en zone réglementée du point de vue radiologique,
— Preuve de compétences dans la gestion de magasin de pièces détachées,
— Liste de références clients de moins de 3 ans pour des marchés multi services similaires sur des sites
nucléaires et/ou des sites soumis à la directive dite Seveso (les coordonnées de la personne responsable
du dossier chez chaque client devront être fournies pour appel éventuel).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire désigné s'engage à participer à une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article 6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'analyse et la sélection des candidatures seront effectuées sur la base de la capacité financière (cf. article III.1.2) et de la capacité technique et professionnelle (cf. article III.1.3) de chaque candidat.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 12 mois avant la date d'échéance du présent marché.
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
1-Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront
s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme.
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2-Forme de la réponse
Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au
II.1.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
3- Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme
dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un
support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures,
à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en
considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
4 — Visite de site
Pour information à l'issue de l'appel à candidature pour les candidats retenus, les visites de site sont
programmées du 25/07/2016 au 01/08/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
— A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
1) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE); ou
2) 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
— Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 104-185479 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de l'Aube (CSA), Installation Nucléaire de Base INB n°149. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants « électrique, électronique, mécanique électromécanique, hydraulique et pneumatique, radioprotection, automatisme, chaudronnerie / tuyauterie, ventilation / climatisation / chauffage et système de sécurité incendie ».
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Valeur totale du marché: 11556573.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108259
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185479
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P.Jaulin, Directeur des achats, 1-7, Rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 24/02/2017.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P.Jaulin, Directeur des achats, 1-7, Rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.
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2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 24/02/2017.
Source: OJS 2017/S 058-108259 (2017-03-21)
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