OPÉ 784 — marché public global de performance

SEMDO

Procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance de conception-réalisation-maintenance du système de transport aérien par câble desservant la gare de Fleury-les-Aubrais (45).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMDO

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de transport par câble avec cabines
Numéro de référence: OP 784 - Dialogue Compétitif CRM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de transport par câble avec cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdo
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay, BP 85613
Code postal: 45056
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://semdo.net 🌏
Courrier électronique: b.rocher@semdo.fr 📧
Téléphone: +33 238780025 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_joXbBvWup7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_joXbBvWup7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160420
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7° du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services et/ou l'exécution de travaux supplémentaires à ceux prévus dans le marché initial. Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes de la loi française n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment de l'article 2 de ladite loi. Le dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter. Le nombre de phases successives de dialogue est fixé à 1 phase éliminatoire, la phase finale de dialogue non comprise. Le nombre des candidats admis à participer à la phase finale de dialogue sera de 3 à 4, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises. Les candidats admis à participer au dialogue auront au moins à produire, préalablement à la première réunion individuelle de dialogue: — des études d'un niveau équivalent à celui d'un avant-projet pour le système de transport par câble, — des études d'un niveau équivalent à celui d'un avant-projet définitif pour les 2 stations. Une prime sera allouée à chacun des groupements admis à participer au dialogue. Son montant maximal est fixé à: a) 40 000 EUR HT, TVA en sus au taux en vigueur, pour un groupement non-admis à participer à la phase finale de dialogue; b) 50 000 EUR HT, TVA en sus au taux en vigueur, pour un groupement admis à participer à la phase finale du dialogue. Le règlement de consultation de la phase de dialogue et des offres finales précisera les modalités de suppression desdites primes et celles de réduction de leurs montants. Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché public global de performance tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée. D'autres renseignements et précisions figurent au règlement de consultation de la phase des candidatures qui peut être téléchargé gratuitement sur le site http://achatpublic.com.

Informations complémentaires

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7° du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services et/ou l'exécution de travaux supplémentaires à ceux prévus dans le marché initial.

Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes de la loi française n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment de l'article 2 de ladite loi. Le dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter.

Le nombre de phases successives de dialogue est fixé à 1 phase éliminatoire, la phase finale de dialogue non comprise.

Le nombre des candidats admis à participer à la phase finale de dialogue sera de 3 à 4, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises.

Les candidats admis à participer au dialogue auront au moins à produire, préalablement à la première réunion individuelle de dialogue:

— des études d'un niveau équivalent à celui d'un avant-projet pour le système de transport par câble,

— des études d'un niveau équivalent à celui d'un avant-projet définitif pour les 2 stations.

Une prime sera allouée à chacun des groupements admis à participer au dialogue.

Son montant maximal est fixé à:

a) 40 000 EUR HT, TVA en sus au taux en vigueur, pour un groupement non-admis à participer à la phase finale de dialogue;

b) 50 000 EUR HT, TVA en sus au taux en vigueur, pour un groupement admis à participer à la phase finale du dialogue.

Le règlement de consultation de la phase de dialogue et des offres finales précisera les modalités de suppression desdites primes et celles de réduction de leurs montants.

Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché public global de performance tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.

D'autres renseignements et précisions figurent au règlement de consultation de la phase des candidatures qui peut être téléchargé gratuitement sur le site http://achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché à attribuer est un marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'un système de transport aérien par câble, dans le cadre du développement du quartier Interives, à Fleury-les-Aubrais (45). Le projet inclut la construction de 2 stations au niveau du parvis de la gare SNCF des Aubrais-Orléans et la future place Danton. Le système de transport par câble, d'une longueur de 350 m environ, franchira les emprises ferroviaires, notamment des lignes commerciales électrifiées et très utilisées (ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), en respectant les contraintes techniques liées à cette activité spécifique. Le marché à attribuer comportera des engagements de performance, chiffrés et mesurables, définis en termes de disponibilité minimale de 99 %.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché à attribuer est un marché à tranches qui comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:

1. En tranche ferme, la conception et la réalisation ainsi que la maintenance pendant 2 ans;

2. En tranche optionnelle, la maintenance pour une durée de 4 ans au terme de la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-les-Aubrais (45), entre la place de la commune de Paris et la rue Danton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes de la loi française n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment de l'article 2 de ladite loi.

Un permis de construire étant requis, le candidat doit fournir la preuve de l'inscription d'un architecte au tableau de l'ordre régional de la profession ou être titulaire d'une autorisation spécifique ou devoir être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir réaliser cette prestation dans son pays d'origine.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au plus sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le candidat peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lesdites attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation de services et de conduite de travaux de même nature que ceux du marché; certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; l'outillage et les moyens prévus pour l'opération.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit, au vu des pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins des compétences suivantes: architecture de gare ou de stations de transports en commun; études d'ingénierie dans le domaine des systèmes de transport par câble et de transport urbain (SAEIV, GTC, ...); travaux d'ouvrages et d'infrastructures de transport aérien par câble (monocâble débrayable ou remontée mécanique de technologie complexe); travaux d'ouvrages et d'infrastructures en milieu urbain occupé et/ou sur domaine public ferroviaire exploité; maintenance de transport par câble.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants:

1. La capacité de l'entreprise générale ou du groupement en termes de compétences:

a) la justification de chaque candidat à satisfaire la complétude des compétences requises;

b) L'adéquation des CV et des aptitudes professionnelles pour la réalisation d'un projet de transport par câble;

c) LA justification de chaque candidat à apporter l'outillage et les moyens nécessaires à la réalisation de l'opération;

2. La capacité financière et économique des candidats:

a) La justification d'un niveau jugé satisfaisant de chiffre d'affaires;

b) La justification d'un niveau jugé satisfaisant d'effectifs et de personnels d'encadrement dans les entités concernées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1. Modalités essentielles de financement: pour le financement du marché, l'entité adjudicatrice entend principalement mobiliser des ressources propres et des ressources extérieures d'origine publiques (subventions).

2. modalités essentielles de paiement:

a) Marché à prix global et forfaitaire, définitif et révisable;

b) Avance: oui (taux: 5 %);

c) Règlement partiel définitif de la phase de conception et de réalisation de la tranche ferme: non;

d) Délai maximal de paiement: 30 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance: oui;

2. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande: oui; le montant de la retenue de garantie représentera 5 % du prix global et forfaitaire rémunérant le(s) réalisateur(s) pour la phase de réalisation de la tranche ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une obligation d'insertion par l'activité économique avec aide au recrutement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les 5 candidats remettront des prestations pour lesquelles ils percevront une prime au titre de la solution initiale, conformément aux dispositions du règlement de consultation. L'entité adjudicatrice a prévu de limiter le versement de ces primes à 5 candidats seulement pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.

1. Les candidats suivants seront éliminés:

a) Ceux dont la candidature aura été réceptionnée après les date et heure limite de réception mentionnés à la rubrique IV.2.2);

b) Ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre du I de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, auront produit un dossier de candidature incomplet;

c) Ceux qui ne peuvent soumissionner en vertu des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, y compris ceux qui ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Ceux qui, au vue des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer:

i) De l'aptitude à exercer la profession d'architecte en France;

ii) Des autres compétences minimales exigées;

iii) D'un effectif moyen et/ou d'un personnel d'encadrement suffisant;

iv) D'un outillage, d'un matériel et/ou d'un équipement technique suffisant;

v) D'une capacité économique et financière suffisante.

2. Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés, parmi les candidats restants, en fonction des critères énoncés ci-après, d'égale importance:

i) Expérience du candidat, appréciée principalement au regard de références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement;

ii) Qualité des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique, qualité de l'organisation et méthodologie, niveau de performance en terme de disponibilité
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Coût global incluant une part du prix du marché (tranche ferme + tranche optionnelle) + une estimation des coût de maintenance et d'exploitation de 12 ans
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 24450046800040
Contact
Point de contact: Benoît Rocher, directeur de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_joXbBvWup7 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_joXbBvWup7 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre de phases successives de dialogue est fixé à 1 phase éliminatoire, la phase finale de dialogue non comprise.

Le nombre des candidats admis à participer à la phase finale de dialogue sera de 3 à 4, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises.

Les candidats admis à participer au dialogue auront au moins à produire, préalablement à la première réunion individuelle de dialogue:

— des études d'un niveau équivalent à celui d'un avant-projet…

… pour le système de transport par câble,

… définitif pour les 2 stations.

Une prime sera allouée à chacun des groupements admis à participer au dialogue.

Son montant maximal est fixé à:

a) 40 000 EUR HT, TVA en sus au taux en vigueur, pour un groupement non-admis à participer à la phase finale de dialogue;

b) 50 000 EUR HT, TVA en sus au taux en vigueur, pour un groupement admis à participer à la phase finale du dialogue.

Le règlement de consultation de la phase de dialogue et des offres finales précisera les modalités de suppression desdites primes et celles de réduction de leurs montants.

Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché public global de performance tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.

D'autres renseignements et précisions figurent au règlement de consultation de la phase des candidatures qui peut être téléchargé gratuitement sur le site http://achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160420 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028235
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160420
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global incluant une part du prix du marché (tranche ferme + tranche optionnelle) + une estimation des coût de maintenance et d'exploitation de 12 ans
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Nom: GTM Normandie-Centre
Adresse postale: 335 rue du Rouvray
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Sogea Centre
Adresse postale: 479 rue des Sables de Sary
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Poma
Adresse postale: 109 rue Aristide Bergés
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: Isère 🏙️
Nom: Systra
Adresse postale: 72/76 rue Henry Framan
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Duthilleul
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 24450046800040

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 017-028235 (2017-01-20)

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