Numérisation du flux du courrier entrant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
GIP Maison dep personnes handicapées
Prestation de service concernant la numérisation u courrier entrant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-20 | Avis de marché |
| 2017-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 16SCPRCLHNumerisationMDPH
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Maison dep personnes handicapées
Adresse postale: 13 avenue de Cucillé, CS 13103
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373013
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Maison Départementale des Personnes Handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Procédure accélérée: La présente consultation admet les candidatures et les offres électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département d'ille-et-vilaine.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-373013 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 16SCPRCLHNumerisationMDPH
Brève description:
Prestation de service concernant la numérisation u courrier entrant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Maison dep personnes handicapées
Adresse postale: 13 avenue de Cucillé, CS 13103
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373013
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ou structures équivalentes en application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:
Numérisation du flux courrier entrant de la Maison Départementales des Personnes Handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35).
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18 avril 2017 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Le présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ou structures équivalentes en application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison Départementale des Personnes Handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 36-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, "Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales".
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Procédure
Procédure accélérée: La présente consultation admet les candidatures et les offres électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département d'ille-et-vilaine.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-373013 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP maison dep personnes handicapees
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156657
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373013
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains proposés par le candidat pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 081-156657 (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de service concernant la numérisation du flux courrier entrant de la maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine.
Valeur totale du marché: 394983.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP maison dep personnes handicapees
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156657
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373013
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Ce marché était réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de service concernant la numérisation du flux courrier entrant de la MDPH 35.
Informations complémentaires:
Ce marché était réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains proposés par le candidat pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation suite à appel d'offres infructueux avec les candidats ayant présenté une offre conforme aux exigences formelles de l'appel d'offres initial.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 081-156657 (2017-04-24)
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