Numérisation des factures

AIFE

L'objet du présent marché est la réalisation de prestation de numérisation des factures des fournisseurs de l'état mise en œuvre depuis janvier 2013 pour la période transitoire imposée par la trajectoire de l'obligation de dématérialisation des factures faite aux fournisseurs entre 2017 et 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2016-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: Numerisation
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation de prestation de numérisation des factures des fournisseurs de l'état mise en œuvre depuis janvier 2013 pour la période transitoire imposée par la trajectoire de l'obligation de dématérialisation des factures faite aux fournisseurs entre 2017 et 2020.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aife
Adresse postale: Bâtiment Bercy 3 10 rue du Centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 🌏
Courrier électronique: cecile.arcade@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157339900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232807
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La valeur estimée est sur les 3 premières années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois hors reconduction éventuelle.
La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit une fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
Informations complémentaires: La valeur estimée est sur les 3 premières années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent être exécutées dans les lieux suivants: France métropolitaine.
Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix du forfait
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix du scénario de commandes
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Arcade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 130-232807 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de numérisation des factures des fournisseurs de l'état pour la période 2017 — 2020.
Valeur totale du marché: 697 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421152
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232807
Numéro JO-S: 231

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
Source: OJS 2016/S 231-421152 (2016-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍