NPNRU

Ville de Mamoudzou

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la définition d'un plan d'aménagement de la zone scolaire de Kaweni préalable à la définition du nouveau programme de renouvellement urbain de Kaweni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-05.

Qui ?

• Ville de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Numéro de référence: Npru kaweni
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la définition d'un plan d'aménagement de la zone scolaire de Kaweni préalable à la définition du nouveau programme de renouvellement urbain de Kaweni.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 rue du Commerce
Code postal: 97000
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemamoudzou.fr 🌏
Courrier électronique: a.hairoudine@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +33 639696388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DahNaUjEBN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DahNaUjEBN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118011
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre est scindé en sous critères précisés au règlement de la consultation. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée

Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée, comportant les renseignements ci-après.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mmaoudzou.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DahNaUjEBN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Code postal: 97600
Point de contact: Mairie de Mamoudzou, BP 01 rue du commerce, à l'attention de Stéphanie Boudard, F97600 Mamoudzou
Téléphone: +33 269639100 📞
Courrier électronique: s.boudard@mairiedemamoudzou.fr 📧
Fax: +33 269639134 📠
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DahNaUjEBN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DahNaUjEBN 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Source: OJS 2016/S 068-118011 (2016-04-05)

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