Nouvelle consultation relative au contrat d'entretien des chaudières individuelles et ventilations associées sur divers groupes d'immeubles de Métropole Habitat Saint-Étienne (chaudière P2 & P3 et ventilation P3)

Métropole habitat Saint-Étienne

Nouvelle consultation relative au contrat d'entretien des chaudières individuelles et ventilations associées sur divers groupes d'immeubles de Métropole Habitat Saint-Étienne (chaudière P2 & P3 et ventilation P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-369650
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire 1 et 2
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles et ventilations associées du territoire 1 et 2.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire 3
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles et ventilations associées du territoire 3.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire 4
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles et ventilations associées du territoire 4.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 16CHAU02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Entretien P2 et P3 uniquement pour les chaudières.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements:

Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CHAU02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 204-369650 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 042,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 477428513 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-020617
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-369650
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contrat sera conclu sur une première période de 1 an allant du 1.1.2017 au 31.12.2017 reconductible 4 fois chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16CHAUD02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne et sa périphérie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L -551-1 et R 551-1 du code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 013-020617 (2017-01-16)

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