Nouveau RADAR Météo (ROMEO)

Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis en 3 (trois) exemplaires.

Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n°2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO n° 199 du 29.8.2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4, DC5, DC6 et DC7 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr/.

Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.

Partie 1:

Elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du candidat demandés en § III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Partie 2:

Elle présentera les capacités techniques du candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.

Chaque référence précisera:

— le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter,

— les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations,

— le montage, l'organisation industrielle, ainsi que la justification du choix des partenaires.

Le CNES se réserve le droit de demander à visiter un site d'exécution de prestations cité par un candidat.

Hormis les pièces justificatives, la réponse du candidat ne doit pas dépasser 100 pages; une feuille recto verso est considérée comme 2 pages.

Sous-traitance:

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Groupement d'entreprises:

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,

— en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature,

— chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

En cas de groupement, devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement.

Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier d'appel d'offres sera transmis aux candidats sélectionnés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception parle CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.