NO16M129AO — PT-HZ — nettoyage des locaux — bâtiment les Carmes — années 2017 à 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO16M129AO — PT-HZ — nettoyage des locaux — bâtiment les Carmes — années 2017 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 16M129AO
Brève description:
NO16M129AO — PT-HZ — nettoyage des locaux — bâtiment les Carmes — années 2017 à 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1iUfzqeJiL 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362965
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie unitaire (bordereau de prix unitaires) sans minimum ni maximum pour les prestations exceptionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux — bâtiment les Carmes — années 2017 à 2020.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie unitaire (bordereau de prix unitaires) sans minimum ni maximum pour les prestations exceptionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Carmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
S'agissant du dispositif «marché public simplifié» certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET en complétant le formulaire MPS en ligne. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme ainsi que les documents de la candidature ne pas repris dans le dispositif MPS: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet: formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Critères relatifs à la candidature: garantie et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet du marché, en application volontaire de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1iUfzqeJiL 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Une demande écrite: au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou contact: Valérie Ceron, e-mail: valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr — tél: 05.61.22.39.93 ou 07.77.81.20.11
Adresse postale: Toulouse Métropole — direction des services généraux — service achat — 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Avance peut être accordée, aucune garantie n'est demandée.
Prix global et forfaitaire pour chaque exercice annuel, prix unitaires pour les prestations exceptionnelles, prix non révisables la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 201-362965 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16m129ao — PT-HZ — nettoyage des locaux — bâtiment Les Carmes — années 2017 à 2020.
Valeur totale du marché: 37 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002051
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362965
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant annuel global et forfaitaire de 37 536 EUR HT. Et pour un montant annuel sans minimum ni maximum pour des prestations exceptionnelles.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Carmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 002-002051 (2017-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments