No16m033ao — ald/Nv — fourniture de produits désherbants — année 2016

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16m033ao — ald/Nv — fourniture de produits désherbants — année 2016.
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits désherbants pour les pôles territoriaux de Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Herbicides
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, le montant moyen des commandes est estimé 41 000 EUR HT.Durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016.Délai de livraison: Le délai maximum de livraison des fournitures sera de 2 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon, envoyé par mail ou par fax.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Herbicides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061665
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, sous la référence 16m033ao, selon les modalités décrites dans l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16m033ao — ald/Nv — fourniture de produits désherbants — année 2016.
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits désherbants pour les pôles territoriaux de Toulouse Métropole.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, le montant moyen des commandes est estimé 41 000 EUR HT.
Durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016.
Délai de livraison: Le délai maximum de livraison des fournitures sera de 2 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon, envoyé par mail ou par fax.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 16M033AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités financières
garanties et capacités techniques et professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats sont en particulier:
— le candidat doit fournir l'agrément de distribution délivré par le Ministère de l'agriculture
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de Toulouse Métropole
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix unitaires, fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — Soit en % (40)
2. Prix des prestations — Soit en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction de la performance — service des marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 — Georges Seguela — tél 05.61.22.39.69 — Stéphanie Ribaute — tél: 05.62.27.41.39 — fax 05.61.22.20.05 — dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr. Renseignements techniques: Toulouse Métropole — pôle territorial Est — 1 avenue du Luan — 31130 Balma — Pascal Ildevert — tél: 05.67.73.89.00
Adresse postale: voir adresses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16m033ao). Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: voir adresse de téléchargement
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-gcc21XI6U 🌏
Nom: En version papier à l'adresse postale suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7éme étage — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 Ou en version electronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 16m033ao
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M033AO
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, sous la référence 16m033ao, selon les modalités décrites dans l'article 6 du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 038-061665 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
NO16M033AO — ALD/NV — fourniture de produits désherbants — année 2016. La présente consultation a pour objet la fourniture de produits désherbants pour les pôles territoriaux de Toulouse Métropole.
Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Herbicides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164258
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061665
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits désherbants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, soit en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations — Soit en %
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 092-164258 (2016-05-11)
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