No16c027ac — aC-HZ — acquisition de matériel d'éclairage public — années 2016 a 2019 — 12 lots

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c027ac — aC-HZ — acquisition de matériel d'éclairage public — années 2016 a 2019 — 12 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-19 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 16C027AC
Brève description:
No16c027ac — aC-HZ — acquisition de matériel d'éclairage public — années 2016 a 2019 — 12 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290949
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en la fourniture de matériels pour l'éclairage public tels les supports (mâts, candélabres, consoles, etc.), les luminaires (appareils d'éclairage fonctionnels, projecteurs, etc.), et les pièces détachées (vasque, réflecteur, capot, joint d'étanchéité et autres) devant être utilisés pour la rénovation, l'entretien et la réparation des réseaux d'éclairage public afin de compléter et entretenir une gamme existante. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords cadres mono-attributaires s'exécutant en partie au moyen de bons de commande avec un maximum total des 12 lots de 15 600 000 EUR HT. Pour la période initiale, les montants maximum des lots seront identiques pour chaque période de reconduction, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé. Partie à émission de bons de Commande Les prestations exécutées au moyen de bons de commande feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre est réservé: — aux articles listés dans le bordereau des prix unitaires — aux articles du ou des catalogues auxquels sont appliquées les remises consenties. La quantité maximale de chaque bon de commande ne pourra excéder 20 unités. Pour une commande supérieure à ce seuil, il faudra recourir à la partie à émission de marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins. Partie à émission de marchés Subséquents Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il sera réservé: — aux commandes supérieures à 20 unités (articles du BPU et catalogues) — aux prestations non définies (produitsd'innovation...) Conformément aux articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de chaque collectivité une avance peut être accordée, aucune garantie n'est exigée. Prix unitaires ou des prix issus des tarifs des catalogues en vigueur à la date de la livraison, les prix forfaitaires, les prix sont fermes la première année et puis ajustables, exprimés en euro forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiquesattributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mâts fonctionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 1: Mâts fonctionnels conclu pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 330143.84 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30.6.2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019.
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Intitulé du lot: Matériels d'éclairage public et de distribution électrique (connexion, raccordement, bornes, armoires, protections)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 2: matériels d'éclairage public et de distribution électrique (connexion, raccordement, bornes, armoires, protections) conclu pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 35534.14 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque Thorn ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 3: Matériel et pièces détachées de marque Thorn ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 620117.73 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque SELUX ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 4: Matériel et pièces détachées de marque SELUX ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 1054363.13 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque PHILIPS ou équivalent
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 5: Matériel et pièces détachées de marque PHILIPS ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 445410.43 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque ABEL ou équivalent
Numéro du lot: 6
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 6: Matériel et pièces détachées de marque ABEL ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 181927.05 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque RAGNI ou équivalent
Numéro du lot: 7
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 7: Matériel et pièces détachées de marque RAGNI ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 1424352.43 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque ECLATEC ou équivalent
Numéro du lot: 8
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 8: Matériel et pièces détachées de marque ECLATEC ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 872897.78 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque LEC ou équivalent
Numéro du lot: 9
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 9: Matériel et pièces détachées de marque LEC ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 345502.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque COMATELEC ou équivalent
Numéro du lot: 10
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 10: Matériel et pièces détachées de marque COMATELEC ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 1298744.09 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque GHM ou équivalent
Numéro du lot: 11
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 11: Matériel et pièces détachées de marque GHM ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 371754.05 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque simon lighting ou équivalent
Numéro du lot: 12
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 12: Matériel et pièces détachées de marque simon lighting ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Par collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 256033.85 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites prestataires domaine de l'éclairage public, ou site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse.
Sites prestataires Domaine de l'eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse.
Sites prestataires Domaine de l'éclairage public, ou site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié »(Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet: formulaires Dc1 et Dc2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Ministère de l'Économie).
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Situation économique et financière:
Critères relatifs à la candidature: garantie et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, si la situation juridique le permet.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:
— présentation des principaux contrats obtenus pour des fournitures similaires à la présente consultation au cours des 3 dernières années connues, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des effectifs moyens annuels, de l'organigramme des services et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années connues,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 1
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres: demande écrite: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou Renseignements techniques: M. Christophe Labro, tél: 0562276621, e-mail: christophe.labro@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: Toulouse Métropole, direction de la performance, service des marchés publics, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5
Point de contact: Toulouse Métropole, service logistique et énergie, domaine de l'éclairage public, 7 avenue Collignan, 31200 Toulouse, Renseignements administratifs: M. Georges Seguela, tél: 0561223969 ou Mme Stéphanie Ribaut, tél: 0562274139
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en la fourniture de matériels pour l'éclairage public tels les supports (mâts, candélabres, consoles, etc.), les luminaires (appareils d'éclairage fonctionnels, projecteurs, etc.), et les pièces détachées (vasque, réflecteur, capot, joint d'étanchéité et autres) devant être utilisés pour la rénovation, l'entretien et la réparation des réseaux d'éclairage public afin de compléter et entretenir une gamme existante. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords cadres mono-attributaires s'exécutant en partie au moyen de bons de commande avec un maximum total des 12 lots de 15 600 000 EUR HT. Pour la période initiale, les montants maximum des lots seront identiques pour chaque période de reconduction, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.
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Partie à émission de bons de Commande
Les prestations exécutées au moyen de bons de commande feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre est réservé:
— aux articles listés dans le bordereau des prix unitaires
— aux articles du ou des catalogues auxquels sont appliquées les remises consenties.
La quantité maximale de chaque bon de commande ne pourra excéder 20 unités. Pour une commande supérieure à ce seuil, il faudra recourir à la partie à émission de marchés subséquents.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
Partie à émission de marchés Subséquents
Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Il sera réservé:
— aux commandes supérieures à 20 unités (articles du BPU et catalogues)
— aux prestations non définies (produitsd'innovation...)
Conformément aux articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours
ressources propres de chaque collectivité
une avance peut être accordée, aucune garantie n'est exigée.
Prix unitaires ou des prix issus des tarifs des catalogues en vigueur à la date de la livraison, les prix forfaitaires, les prix sont fermes la première année et puis ajustables, exprimés en euro
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiquesattributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 161-290949 (2016-08-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7236780.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010473
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290949
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 2: Matériels d'eclairage Public et de distribution Electrique (connexion, raccordement, bornes, armoires, protections) conclu pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT. Par collectivité.
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Intitulé du lot: Matériel et pièces détachées de marque THORN ou équivalent
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 3: Matériel et pièces détachées de marque THORN ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Par collectivité.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2017/S 007-010473 (2017-01-09)
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