No16c026ao — acquisition, mise en oeuvre, maintenance et autres prestations D'Une solution de gestion des marches publics

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c026ao — acquisition, mise en oeuvre, maintenance et autres prestations D'Une solution de gestion des marches publics.
La solution proposée devra permettre d'assurer les fonctionnalités décrites dans le présent C.C.T.P. Tout en s'intégrant dans la configuration matérielle et réseau de la Ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du C.C.A.S de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:— toulouse metropole— ville de toulouse— ccas de la ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole.Il s'agit d'un marché à prix mixtes:— les prestations ayant pour objet la mise en oeuvre initiale du projet feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.— D'Autres prestations à la demande, telles que décrites dans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, de bons de commande sans minimum et sans maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.Estimation: A titre indicatif, les commandes estimées annuellement, sont les suivantes:Pour la période initiale:— toulouse Métropole: 88 000 euro(s) HT— ville de Toulouse: 121 000 euro(s) ht— ccas de Toulouse: 11 000 euro(s) HtPour les autres périodes:— toulouse Métropole: 17 000 euro(s) HT— ville de Toulouse: 25 000 euro(s) ht— ccas de Toulouse: 2 500 euro(s) htduree du marche: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 7 ans.Auditions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser des auditions des différents candidats dont la candidature aura été considérée comme recevable.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062262
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16c026ao — acquisition, mise en oeuvre, maintenance et autres prestations D'Une solution de gestion des marches publics.
La solution proposée devra permettre d'assurer les fonctionnalités décrites dans le présent C.C.T.P. Tout en s'intégrant dans la configuration matérielle et réseau de la Ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du C.C.A.S de Toulouse.
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:
— toulouse metropole
— ville de toulouse
— ccas de la ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— les prestations ayant pour objet la mise en oeuvre initiale du projet feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
— D'Autres prestations à la demande, telles que décrites dans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, de bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
Estimation: A titre indicatif, les commandes estimées annuellement, sont les suivantes:
Pour la période initiale:
— toulouse Métropole: 88 000 euro(s) HT
— ville de Toulouse: 121 000 euro(s) ht
— ccas de Toulouse: 11 000 euro(s) Ht
Pour les autres périodes:
— toulouse Métropole: 17 000 euro(s) HT
— ville de Toulouse: 25 000 euro(s) ht
— ccas de Toulouse: 2 500 euro(s) ht
duree du marche: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 7 ans.
Auditions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser des auditions des différents candidats dont la candidature aura été considérée comme recevable.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 7
Numéro de référence: 16C026AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Ressources propres Ville de Toulouse
Ressources propres de Toulouse Métropole
Ressources propres du Ccas
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.
Prix DU Marche:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées
— pour la partie forfaitaire: par application des prix forfaitaires tels que précisés à l'état des prix forfaitaires
— pour la partie à bon de commande: par application des prix unitaires ainsi que les prix du catalogue, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — Soit en % (30)
2. Valeur technique — Soit en % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction des Systèmes d'information — 25, rue Valade — 31000 Toulouse — Cécile Buxeul — tél: 05.81.91.76.91 — fax: 05.61.22.35.90 — cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr — renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6, rue René Leduc — 7ème étage — 31505 Toulouse cedex 5 — Daniel Lacherez — daniel.lacherez@toulouse-metropole.fr — Catherine Humbert — catherine.humbert@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: voir adresses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public: 16c026ao). Aucune version papier ne sera transmise. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: voir adresse de téléchargement
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bkr0KIbkIY 🌏
Nom: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public: 16c026ao), selon les modalités de l'article 6 du règlement de consultation
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C026AO
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 038-062262 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 16c026ao — acquisition, mise en œuvre, maintenance et autres prestations d'une solution de gestion des marches publics. La solution proposée devra permettre d'assurer les fonctionnalités décrites dans le présent CCTP. Tout en s'intégrant dans la configuration matérielle et réseau de la Ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS de Toulouse.
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Valeur totale du marché: 365 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175241
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062262
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: — les prestations ayant pour objet la mise en œuvre initiale du projet feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. — d'autres prestations à la demande, telles que décrites dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires feront l'objet, en application de l'article 77 du code des marchés publics, de bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 16c026ao — acquisition, mise en œuvre, maintenance et autres prestations d'une solution de gestion des marches publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale — en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations — soit en %
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— les prestations ayant pour objet la mise en œuvre initiale du projet feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
— d'autres prestations à la demande, telles que décrites dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires feront l'objet, en application de l'article 77 du code des marchés publics, de bons de commande sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175241 (2016-05-19)
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