No16c002dc- pt/nv- acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines (SIRH)

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c002dc- pt/nv- acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines (SIRH).
Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont initié en 2014 une étude d'urbanisation du SIRH, visant à définir un système cible, cohérent, pérenne, évolutif et répondant aux besoins stratégiques et opérationnels en matière de gestion RH. A l'issue de cette étude, les deux collectivités, ainsi que le CCAS, se sont engagés à refondre le système de gestion des Ressources Humaines actuel, afin de se donner les moyens d'exécuter une politique RH ambitieuse, tout en sécurisant le fonctionnement du système d'information Rh.
L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-02-12 Informations complémentaires
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS. Le coordonnateur est Toulouse Métropole.Le présent dialogue compétitif est soumis aux dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.Conformément à l'article 67 du code des marchés publics, le dialogue se déroulera en phases successives.Cette consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marches publics. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Estimation financière pour la durée totale du marché:— Toulouse Métropole: 1 200 000 EUR HT— ville de Toulouse: 2 400 000 EUR HT— CCAS: 400 000 EUR HTLe projet s'adresse dans le périmètre actuel à environ 1 000 utilisateurs sur l'ensemble des trois collectivités.Duree du marche: 10 ans à compter de la notification du marché.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 561917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047084
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Renseignements permettant d'évaluer les critères de sélection des Candidatures: Pour le critère 1: — déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation — déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années pour le critère 2: La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants: — technologies Web (applicatif full web, serveurs Web, technologies de développement Web, Web Services entrants et sortants, Mobilité); — systèmes d'authentification et SSO; — interfaçage avec les outils connexes au SIRH, notamment (liste non exhaustive): — ged alfresco Entreprise (gestion format Pdf/A et métadonnées sur documents dématérialisés); — sI Finances (GDA de la société Cgi); — business Object; — fAST (Parapheur électronique et Tiers de Télétransmission); — KITRY, solution de gestion de l'évaluation des risques professionnels et de la Médecine Préventive. — Paramétrage multi-collectivités sur une base unique; — intégration de fichiers de masse ou extraction de données RH (données de paies, données administratives); — compatibilité libre office; Pour le CRITERE 3: — la liste des références collectivités (10 maximum) pour des projets similaires (volumétrie et périmètre similaires notamment) avec, pour chacune d'entre elles: — le nombre d'utilisateurs par collectivité, — l'Année de mise en oeuvre, — le nom du produit (ou des produits logiciels) et la (ou les) version(s) utilisée(s), — le périmètre (nombre de bulletins de paie par collectivité, modules déployés, etc.) pris en charge par la solution mise en production, — les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de la collectivité territoriale ainsi que les technologies utilisées, — la personne à contacter pour tous renseignements complémentaires, — les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, — la description de l'organisation et du macro planning des projets menés, — les problématiques administratives, organisationnelles, techniques, système d'information rencontrées ainsi que les réponses que le candidat y a apportées. — La liste des références hors collectivités territoriales (10 maximum) pour des projets similaires avec pour chacune d'entre elles: — le nombre d'utilisateurs de la solution, — l'Année de mise en oeuvre, — le nom du produit (ou des produits logiciels) et la (ou les) version(s) utilisée(s), — le périmètre (nombre de bulletins de paie par collectivité, modules déployés, etc.) pris en charge par la solution mise en production, — les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de l'organisme ainsi que les technologies utilisées, — la personne à contacter pour tous renseignements complémentaires, — les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, — la description de l'organisation et du macro planning des projets menés, — les problématiques administratives, organisationnelles, techniques, système d'information rencontrées ainsi que les réponses que le candidat y a apportées. Ateliers de dialogue Competitif: Le dialogue compétitif établi entre le groupement Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et CCAS et les candidats se déroulera sous forme d'ateliers. Nb: Une description plus détaillée des ateliers sera fournie à chacun des 3 candidats ayant été retenu pour la phase du Dialogue Compétitif. Indemnite pour les candidats Retenus: Elle sera, pour chaque candidat, à hauteur de 1 500 EUR par réunion à laquelle il aura participé, sur invitation de la collectivité, dans la phase de dialogue. Remise des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La réponse électronique suppose une inscription de votre société sur la plateforme achatpublic (renseignements demandés: notamment le SIRET et mail de l'entreprise); la création du compte servira à toutes les phases d'échanges avec les candidats. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des candidatures. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline achatpublic: 08 92 23 21 20 Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, odt, ods, odp, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur les chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de la candidature. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa candidature. Les certificats de signature doivent être conformes au niveau de sécurité ** du R.G.S Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmetavec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Copie de sauvegarde: Le candidat qui remet une offre électronique en utilisant le Portail indiqué ci-dessus peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM à l'adresse suivante: Toulouse Métropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc — 7ème étage BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 l'enveloppe devra porter la mention: « Offre pour l'acquisition, la mise en oeuvre, la maintenance et autres prestations associées d'une solution de gestion des marchés». Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elle doit être adressée sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que: — si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée Ou — si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Renseignements Complementaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (voir adresses au point I.1).Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé aprés identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16c002dc- pt/nv- acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines (SIRH).
Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont initié en 2014 une étude d'urbanisation du SIRH, visant à définir un système cible, cohérent, pérenne, évolutif et répondant aux besoins stratégiques et opérationnels en matière de gestion RH. A l'issue de cette étude, les deux collectivités, ainsi que le CCAS, se sont engagés à refondre le système de gestion des Ressources Humaines actuel, afin de se donner les moyens d'exécuter une politique RH ambitieuse, tout en sécurisant le fonctionnement du système d'information Rh.
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L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel.
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS. Le coordonnateur est Toulouse Métropole.
Le présent dialogue compétitif est soumis aux dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 67 du code des marchés publics, le dialogue se déroulera en phases successives.
Cette consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marches publics. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Estimation financière pour la durée totale du marché:
— Toulouse Métropole: 1 200 000 EUR HT
— ville de Toulouse: 2 400 000 EUR HT
— CCAS: 400 000 EUR HT
Le projet s'adresse dans le périmètre actuel à environ 1 000 utilisateurs sur l'ensemble des trois collectivités.
Duree du marche: 10 ans à compter de la notification du marché.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 16C002DC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Entreprise ou chaque entreprise du groupement ou les sous-traitants éventuels devront fournir les justificatifs suivants:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme d'un groupemnt solidaire solidaire.
Les soumissionnaires peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre: 3 maximum.
Les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont dans l'ordre:
— critère 1: Garantie et capacités financières (chiffre d'affaire, effectif, etc.),
— critère 2: Garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés),
— critère 3: Capacités professionnelles (références sur des prestations similaires dans des collectivités territoriales et hors collectivités territoriales).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mme Buxeul — tél: 05 81 91 76 91 — cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr — Mme Lasartigue — tél: 05 61 22 35 36 — pascale.lasartigue@toulouse-metropole.fr — renseignements techniques: M. Caselles — tél: 05 61 22 38 59 — luc.caselles@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Sera transmis seulement le programme fonctionnel et ses annexes — pour cette phase « candidature », les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 16c002dc. — Le dossier de consultation des entreprises phase « dialogue » sera envoyé avec la lettre de consultation, aux 3 entreprises maximum, qui auront préalablement été admises
Adresse postale: voir adresse de téléchargement
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. (Cf ci-aprés au point VI.3, les conditions de remise des candidatures)
Adresse postale: voir adresse internet
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C002DC
Informations complémentaires
Renseignements permettant d'évaluer les critères de sélection des Candidatures:
Pour le critère 1:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années
pour le critère 2:
La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants:
— technologies Web (applicatif full web, serveurs Web, technologies de développement Web, Web Services entrants et sortants, Mobilité);
— systèmes d'authentification et SSO;
— interfaçage avec les outils connexes au SIRH, notamment (liste non exhaustive):
— ged alfresco Entreprise (gestion format Pdf/A et métadonnées sur documents dématérialisés);
— sI Finances (GDA de la société Cgi);
— business Object;
— fAST (Parapheur électronique et Tiers de Télétransmission);
— KITRY, solution de gestion de l'évaluation des risques professionnels et de la Médecine Préventive.
— Paramétrage multi-collectivités sur une base unique;
— intégration de fichiers de masse ou extraction de données RH (données de paies, données administratives);
— compatibilité libre office;
Pour le CRITERE 3:
— la liste des références collectivités (10 maximum) pour des projets similaires (volumétrie et périmètre similaires notamment) avec, pour chacune d'entre elles:
— le nombre d'utilisateurs par collectivité,
— l'Année de mise en oeuvre,
— le nom du produit (ou des produits logiciels) et la (ou les) version(s) utilisée(s),
— le périmètre (nombre de bulletins de paie par collectivité, modules déployés, etc.) pris en charge par la solution mise en production,
— les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de la collectivité territoriale ainsi que les technologies utilisées,
— la personne à contacter pour tous renseignements complémentaires,
— les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
— la description de l'organisation et du macro planning des projets menés,
— les problématiques administratives, organisationnelles, techniques, système d'information rencontrées ainsi que les réponses que le candidat y a apportées.
— La liste des références hors collectivités territoriales (10 maximum) pour des projets similaires avec pour chacune d'entre elles:
— le nombre d'utilisateurs de la solution,
— les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de l'organisme ainsi que les technologies utilisées,
Ateliers de dialogue Competitif:
Le dialogue compétitif établi entre le groupement Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et CCAS et les candidats se déroulera sous forme d'ateliers.
Nb: Une description plus détaillée des ateliers sera fournie à chacun des 3 candidats ayant été retenu pour la phase du Dialogue Compétitif.
Indemnite pour les candidats Retenus:
Elle sera, pour chaque candidat, à hauteur de 1 500 EUR par réunion à laquelle il aura participé, sur invitation de la collectivité, dans la phase de dialogue.
Remise des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La réponse électronique suppose une inscription de votre société sur la plateforme achatpublic (renseignements demandés: notamment le SIRET et mail de l'entreprise); la création du compte servira à toutes les phases d'échanges avec les candidats.
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des candidatures.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tout problème technique, contactez la hotline achatpublic: 08 92 23 21 20
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, odt, ods, odp, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
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Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur les chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de la candidature.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa candidature. Les certificats de signature doivent être conformes au niveau de sécurité ** du R.G.S
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmetavec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Copie de sauvegarde:
Le candidat qui remet une offre électronique en utilisant le Portail indiqué ci-dessus peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM à l'adresse suivante:
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc — 7ème étage
BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
l'enveloppe devra porter la mention: « Offre pour l'acquisition, la mise en oeuvre, la maintenance et autres prestations associées d'une solution de gestion des marchés».
Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elle doit être adressée sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que:
— si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée
Ou
— si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Renseignements Complementaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (voir adresses au point I.1).Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé aprés identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 029-047084 (2016-02-08)
Informations complémentaires (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053296
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-047084
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2016/S 033-053296 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16c002dc- pt/nv- acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines (SIRH). Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont initié en 2014 une étude d'urbanisation du SIRH, visant à définir un système cible, cohérent, pérenne, évolutif et répondant aux besoins stratégiques et opérationnels en matière de gestion RH. À l'issue de cette étude, les 2 collectivités, ainsi que le CCAS, se sont engagés à refondre le système de gestion des Ressources humaines actuel, afin de se donner les moyens d'exécuter une politique RH ambitieuse, tout en sécurisant le fonctionnement du système d'information RH. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel.
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Valeur totale du marché: 1793858.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510213
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 5 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 244-510213 (2017-12-18)