No 16c004ao — ac/Jm — distribution et mise en dépôt de documents d'information — années 2016, 2017, 2018 et 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 16c004ao — ac/Jm — distribution et mise en dépôt de documents d'information — années 2016, 2017, 2018 et 2019
la présente consultation porte sur la distribution de documents de communication
édités par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole: (flyers, dépliants, guides,
lettres d'information, cartes postales, affichettes, journaux...) en boîte aux lettres ou
de « la main à la main », et sur la mise en dépôt de documents ou d'affichettes dans
des points divers accessibles à tout public (mairies de quartier, maisons de la
citoyenneté, centres d'animation, commerçants...) sur le territoire de la Ville de
Toulouse et de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Py Promocom

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Les membres du groupement sont:— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes— Ville de Toulouse.Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période initiale du marché, sont les suivantes:— Toulouse Métropole: 17 000,00 EUR HT— Ville de Toulouse: 125 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112893
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Unité monétaire: Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 16c004ao — ac/Jm — distribution et mise en dépôt de documents d'information — années 2016, 2017, 2018 et 2019

la présente consultation porte sur la distribution de documents de communication

édités par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole: (flyers, dépliants, guides,

lettres d'information, cartes postales, affichettes, journaux...) en boîte aux lettres ou

de « la main à la main », et sur la mise en dépôt de documents ou d'affichettes dans

des points divers accessibles à tout public (mairies de quartier, maisons de la

citoyenneté, centres d'animation, commerçants...) sur le territoire de la Ville de

Toulouse et de la Métropole.

Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes

— Ville de Toulouse.

Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an.

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période initiale du marché, sont les suivantes:

— Toulouse Métropole: 17 000,00 EUR HT

— Ville de Toulouse: 125 000,00 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16C004AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et sa métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

(les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du Rc).

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers

exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations

de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole

Ressources propres Ville de Toulouse

Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le détail de ces conditions est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécutions particulières, sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole — se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à

promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.

Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.

Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 150 heures d'insertion par an.

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (60)
2. Valeur technique, en % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Communication — renseignements techniques: Pôle Médias, 17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse, Mme Karine Barbosa, mail: karine.barbosa@mairie-toulouse.fr / renseignements administratifs: Pôle Administratif Ressources
Adresse postale: 17 rue de Rémusat
Point de contact: Mme Marie Comeaud
Téléphone: +33 562276724 📞
Courrier électronique: marie.comeaud@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 16c004ao)
Adresse postale: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nvmbV9ilnc 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Adresse postale: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C004AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français.

Unité monétaire: Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 065-112893 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 16C004AO — AC/JM — distribution et mise en dépôt de documents d'information — années 2016, 2017, 2018 et 2019. La présente consultation porte sur la distribution de documents de communication édités par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole: (flyers, dépliants, guides, lettres d'information, cartes postales, affichettes, journaux...) en boîte aux lettres ou de « la main à la main », et sur la mise en dépôt de documents ou d'affichettes dans des points divers accessibles à tout public (mairies de quartier, maisons de la citoyenneté, centres d'animation, commerçants...) sur le territoire de la Ville de Toulouse et de la Métropole.

Valeur totale du marché: 3717.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225500
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112893
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

2 Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum: — 16m395: marché Toulouse Métropole, — 16v180: marché Ville de Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution et mise en dépôt de documents d'information — années 2016, 2017, 2018 et 2019 — 16C004AO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2 Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum:

— 16m395: marché Toulouse Métropole,

— 16v180: marché Ville de Toulouse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225500 (2016-06-29)

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