No 062 — location de supports thérapeutiques pour la prévention des escarres

CHU de Reims

No 062 — location de supports thérapeutiques pour la prévention des escarres. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu avec un minimum et un maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 2 mai 2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 1er mai 2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 2 mai 2018 au 1er mai 2019, du 2 mai 2019 au 1er mai 2020 et du 2 mai 2020 au 1er mai 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bastide le confort médical

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2016-12-01	Informations complémentaires
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Numéro de référence: DAL-062-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦
Code CPV supplémentaire: Matelas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OD3x5RsUI6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2018-05-01 📅
2016-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383914
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

A) Risques moyens à élevés: Quantités estimatives sur 1 an: 75 000 journées de location de supports. 7 500 journées de location de coussins. B) Risques très élevés quantités estimatives sur 1 an: 35 000 journées de locations de supports. 3 500 journées de locations de coussins.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de matelas ou surmatelas thérapeutiques à régulation automatique destinée aux unités de court et moyen séjour
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de matelas ou surmatelas thérapeutiques à régulation automatique destinée aux unités de court et moyen séjour.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.

Montant minimum sur 1 an: 200 000 euro(s) Ht

Montant maximum sur 1 an: 600 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

La période initiale du marché public est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 2 mai 2018 au 1er mai 2019, du 2 mai 2019 au 1er mai 2020 et du 2 mai 2020 au 1er mai 2021.

Informations complémentaires:

A) Risques moyens à élevés:

Quantités estimatives sur 1 an:

75 000 journées de location de supports.

7 500 journées de location de coussins.

B) Risques très élevés

quantités estimatives sur 1 an:

35 000 journées de locations de supports.

3 500 journées de locations de coussins.

Intitulé du lot: Location de matelas ou surmatelas thérapeutiques à régulation automatique destinée aux unités de long séjour (Ehpad)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de matelas ou surmatelas thérapeutiques à régulation automatique destinée aux unités de long séjour (Ehpad).

Montant minimum sur 1 an: 500 000 euro(s) Ht

Montant maximum sur 1 an: 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

A) Risques moyens à élevés

240 000 journées de location de supports.

24 000 journées de locations de coussins.

9 000 journées de location de supports.

900 journées de locations de coussins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:

a)la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).

B)la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OD3x5RsUI6 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Reims, contact: plaies-cicatrisation@chu-reims.fr ou m. Pierre-Marie HUET (référent technique)
Adresse postale: pôle logistique — direction des Achats et de la Logistique — rue Roger Aubry
Téléphone: +33 326787392 📞
Courrier électronique: pmhuet@chu-reims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OD3x5RsUI6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de reims, contact: Melle Julie GROUT (référente administrative)
Adresse postale: pôle logistique — cellule des Marchés Publics — 1er étage — bureau CMP 01 — rue Roger Aubry

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Obtention du Dossier de Consultation (Dce):

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site:

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OD3x5RsUI6

— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims — cellule des Marchés Publics, Pôle Logistique, Rue Roger Aubry / 1er étage — bureau CMP 01 51092 Reims cedex ou télécopie au 03 26 83 25 81).

transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site:

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

variante à l'initiative des candidats:

Une variante et une seule est autorisée par lot mais elle ne peut porter que sur la dégressivité du prix en fonction du nombre de jours d'utilisation. Les candidats disposent de l'opportunité de proposer ou pas cette variante mais ils doivent proposer obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

fourniture des fiches techniques:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des fiches techniques.

essais:

Les essais des supports thérapeutiques proposés par les candidats dans leur offre sont obligatoires, sous peine de rejet de l'offre. Les essais se feront sur une période entre 6 et 8 semaines. Les titulaires sortants sont exemptés uniquement pour les matériels strictement identiques à ceux figurant dans le marché en cours. Les candidats doivent prendre l'attache des testeurs experts afin de fixer les dispositions organisationnelles des essais et présentations, à l'adresse mail ci-après: plaies-cicatrisation@chu-reims.fr.

visite de site:

Le CHU de Reims se réserve la faculté d'une visite sur le site des candidats afin d'évaluer les capacités et les méthodes de désinfection, de contrôles techniques des matériels et de traçabilité des supports.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)

— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 211-383914 (2016-10-28)

Informations complémentaires (2016-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426448
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383914
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2016/S 234-426448 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 062 — location de supports thérapeutiques pour la prévention des escarres. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337804
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum sur 1 an: 200 000 EUR HT.

Montant maximum sur 1 an: 600 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 164-337804 (2017-08-25)

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