Nettoyage, vérification et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaire et conduits de ventilation naturelle et gaz brûlés

Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle

Accord cadre avec bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie, CS 10555
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124505
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui. Avis de préinformation: Numéro de l'avis au JOUE: 2016/S 000-034028 du 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre avec bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sous 30 jours sur fonds propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Service Juridique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique

Référence
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui.
Avis de préinformation:
Numéro de l'avis au JOUE: 2016/S 000-034028 du 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA- art L551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus art R551-7.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat
Recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
Source: OJS 2016/S 071-124505 (2016-04-08)
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