Nettoyage préventif des GV (NPGV) et traitement des effluents (TEFF) générés sur 10 tranches paliers 900 mWe et/ou 1 300 mW et/ou 1 450 mW (6 prestations fermes et 4 optionnelles)

EDF, DAPI-AAI CIPN

NPGV et TEFF sur 10 tranches paliers 900 mWe et/ou 1 300 mW et/ou 1 450 mW (6 prestations fermes et 4 optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ?

• EDF, DAPI-AAI CIPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Brève description:

NPGV et TEFF sur 10 tranches paliers 900 mWe et/ou 1 300 mW et/ou 1 450 mW (6 prestations fermes et 4 optionnelles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf, dapi-aai cipn
Adresse postale: 9 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://pha.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166402
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Un lot = 1 NPGV + 1 TEFF. EDF procédera à une attribution du marché entre plusieurs candidats. À ce titre, le mieux-disant se verra attribuer 4 lots fermes. En cas de besoin d'EDF de recourir à des lots optionnels, ceux-ci feront l'objet d'une attribution en fonction du taux de dé-colmatage si ce dernier est mesurable (cf. II.2.11) Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

Un engagement volume à hauteur de 6 opérations de NPGV/TEFF («part ferme») est prévu et sera réparti entre les attributaires qu'EDF aura déterminé.

Cette répartition s'effectuera en appliquant le critère de l'offre économique la plus avantageuse remis initialement ou négocié et au regard de la multi-attribution dont ce marché fait l'objet (voir VI.3 pour plus d'informations).

Intitulé du lot: NPGV et TEFF sur une 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

NPGV et TEFF sur une première tranche, palier 900 mWe ou 1 300 ou 1 450 mW (prestation ferme).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Un lot = 1 NPGV + 1 TEFF.

EDF procédera à une attribution du marché entre plusieurs candidats. À ce titre, le mieux-disant se verra attribuer 4 lots fermes. En cas de besoin d'EDF de recourir à des lots optionnels, ceux-ci feront l'objet d'une attribution en fonction du taux de dé-colmatage si ce dernier est mesurable (cf. II.2.11)

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot.

Numéro du lot: 2
Brève description: NPGV et TEFF sur une 1
Intitulé du lot: NPGV et TEFF sur une 3
Numéro du lot: 3
Brève description: NPGV et TEFF sur une 3
Informations complémentaires: Le montant indiqué au § II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot.
Intitulé du lot: NPGV et TEFF sur une 4
Numéro du lot: 4
Brève description: NPGV et TEFF sur une 4
Intitulé du lot: NPGV et TEFF sur une 5
Numéro du lot: 5
Brève description: NPGV et TEFF sur une
Intitulé du lot: NPGV et TEFF sur une sixième tranche, palier 900 mWe ou 1 300 mW ou 1 450 mW (prestation ferme)
Numéro du lot: 6
Brève description: NPGV et TEFF sur une 6
Intitulé du lot: NPGV et TEFF sur une première tranche optionnelle, palier 900 mWe ou 1 300 mW ou 1 450 mW
Numéro du lot: 7
Brève description:

NPGV et TEFF sur une première tranche optionnelle, palier 900 mWe ou 1 300 ou 1 450 mW.

Description des options:

En cas de besoin pour EDF de procéder à une opération NPGV/TEFF hors engagement de volume, EDF choisira l'attributaire des marchés cadres qui aura remis l'offre économique la plus avantageuse pour la prestation requise, sous réserve de sa capacité à procéder à cette opération (sachant qu'un attributaire doit pouvoir effectuer a minima 2 opérations en parallèle). Dans le cas où le mieux-disant n'aurait pas la capacité d'effectuer cette opération, le choix d'EDF se portera alors sur l'offre mieux disante suivante. Toutefois, la levée d'option ne sera effective que si le taux de dé-colmatage, constaté lors des 1

Intitulé du lot: NPGV et TEFF sur une deuxième tranche optionnelle, palier 900 mWe ou 1300 mW ou 1 450 mW
Numéro du lot: 8
Brève description: NPGV et TEFF sur une 2
Intitulé du lot: NPGV et TEFF sur une t3
Numéro du lot: 9
10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) 900 mWe ou…

… 1300 mWe ou 1450 mWe du parc nucléaire français.

… 1 300 mWe ou 1 450 mWe du parc nucléaire français.

… 1 300 mWe ou 1 450 MWe du parc nucléaire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination,fournir ses 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. (certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1.

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(attestation ou engagement du candidat).

3. Le candidat justifiera de sa capacité à réaliser des interventions de maintenance classées notables au titre de l'arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n° 03191 du 13.5.2003, sur le circuit primaire principal (CPP) et/ou le circuit secondaire principal (CSP);

4. Le candidat a la capacité technique et industrielle de réaliser des opérations de NPGV et de TEFF pour les centrales REP françaises des paliers 900 mWe et 1300 mWe et 1450 mWe, mentionnées dans les 10 lots du marché, en tant qu'intervenant principal au titre de l'arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n° 03191 du 13.5.2003;

5. Le candidat appliquera le code RCC — M (règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels Mécaniques des réacteurs à eau sous pression), RSEM (recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques), la normalisation européenne ainsi que les autres spécifications techniques internes EDF SA en vigueur à la date d'attribution du marché, selon une procédure d'assurance de la qualité dûment répertoriée. À ce titre, le candidat justifiera avant l'attribution du marché de la mise en œuvre d'une structure compétente dans l'application de ces textes de lois, en termes de méthode et de moyens disponibles. Pour les paragraphes 4 et 5, le candidat fournira ses références pertinentes par technique de nettoyage des GV sur laquelle il se porte candidat. Ces références seront obligatoirement présentées selon le plan suivant:

a) Constitution du GME le cas échéant (mandataire, co-traitants);

b) Description du projet ainsi que ses attendus;

c) Date et durée de la mission;

d) Périmètre des études et travaux réalisés par le candidat et les livrables fournis;

e) Compétences utilisées pour les études et/ou travaux, en mettant en apparence les compétences nécessaires pour la technique de nettoyage des GV;

f) Moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre;

g) Sous-traitance éventuellement réalisée;

h) Retour d'expérience.

6. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (engagement du candidat);

7. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation. (engagement du candidat);

8. Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française. (engagement du candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

9. Le candidat dispose d'un procédé chimique adapté, ou pouvant l'être, au nettoyage préventif du secondaire des générateurs de vapeur des tranches REP françaises. Le candidat transmet un descriptif technique précisant:

— les caractéristiques du procédé, ses paramètres essentiels et un séquencement possible applicable à des GV de centrale REP,

— les conditions de mise en œuvre (état de tranche requis, principales interfaces avec les équipements de la tranche, logistique spécifique) et le volume estimé des effluents liquides générés,

— le planning de préparation et d'intervention en dissociant les travaux en et hors BR,

— les performances du procédé en termes de dé-colmatage et de désencrassement; de quantité de rejets gazeux qui doit être aussi faible que possible (proche de zéro) et de corrosion sur les matériaux du secondaire des générateurs de vapeur (descriptif technique du procédé de nettoyage chimique).

10. Le candidat a la capacité technique et industrielle de développer, si nécessaire, et mettre en œuvre sur CNPE un procédé de traitement des effluents liquides générés par le procédé de nettoyage chimique préventif proposé. Le procédé de traitement des effluents devra permettre de:

— diminuer le volume de déchets ultimes,

— produire des effluents compatibles avec les autorisations de rejet des CNPE concernés,

— produire des déchets ultimes solides directement compatibles avec les critères d'acceptation du centre de stockage des déchets dits de très faible activité, exploité par l'ANDRA ou Centraco (dossier de justification de la capacité technique et industrielle du candidat, pouvant comprendre des références d'opérations s'il en dispose).

11. Le candidat doit avoir la capacité industrielle (outillages, personnels) pour, d'une part la réalisation d'interventions comprises entre 1 et 8 lots selon les modalités de la multi-attribution, et d'autre part, la réalisation de deux interventions en parallèle, y compris sur 2 paliers différents, toutes opérations de nettoyage préventif de générateurs de vapeur et de traitement des effluents générés sur l 'ensemble du parc nucléaire français d'EDF;

12. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat);

13. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat);

14. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché;

15. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, si non déjà fait, (certificat CEFRI ou engagement du candidat);

16. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (engagement du candidat);

17. Le candidat prouvera lors de test imposés par EDF que son procédé dé-colmate à hauteur des minima imposés dans le CSCT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF, en cas GMEC,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Afin de satisfaire ses besoins pérennes dans le domaine du NPGV et du TEFF et de s'assurer de la disponibilité de prestataires pour répondre à ses besoins, EDF procédera à une attribution du marché entre plusieurs candidats. À ce titre, le mieux-disant se verra attribuer 4 tranches fermes. En cas de besoin, les tranches optionnelles feront l'objet, d'une attribution en fonction du taux de dé-colmatage si la mesure du taux est possible (cf. II.2.11). En conséquence, le mieux-disant ou tout autre attributaire pourra se voir confier jusqu'à 4 tranches optionnelles. EDF se réservera la faculté, au cours de la procédure, de réduire le nombre de lots ou combinaisons de lots qui seront communiqués aux candidats, au stade du règlement de la consultation;

2. Chaque soumissionnaire dont la candidature aura été acceptée au regard des conditions de participation énoncées au point III, réalisera une démonstration de performance de son procédé sur le dé-colmatage, intégrant les paramètres importants (durée, taux de concentration des réactifs, température des phases de dissolution, temps de trempage des solutions, recirculation…).

À cet effet, EDF mettra à disposition de chaque opérateur une maquette ainsi qu'un jeu de pastilles représentatives des dépôts colmatants. Seuls les soumissionnaires répondant aux critères de recevabilité de la démonstration de performance énoncés dans le CSCT seront recevables techniquement dans le cadre de la consultation. À ce titre, EDF indemnisera les candidats recevables aux points 1 à 16 du paragraphe III.1.3 à hauteur de 200 000 EUR pour satisfaire au point 17 du paragraphe III.1.3.

3. Le critère d'attribution du marché tel que défini au point II.2.5, se fera selon les critères de mieux distance.

L'attribution du marché tel que défini au point II.2.5, doit s'entendre après négociations, en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés.

4. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité), normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).

5. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;

6. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_006223. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

7. L'offre du candidat est doit être maintenue jusqu'à l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166402 (2016-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (16)

Réacteurs nucléaires et pièces détachées

Pièces détachées de réacteurs nucléaires