Nettoyage périodique des locaux et des matériels de restauration et de plonge (laverie et batterie) des centres de restauration militaires situés à Saint-Mandrier

Quantité ou étendue

A titre d'information et sans engagement de l'administration:1) les surfaces totales à entretenir sont d'environ de 9 011 m2 (surfaces sols = 6 855 m2, surfaces vitrées = 2 156 m2)2) le nombre de repas servis quotidiennement en moyenne sont environ de:— par jour ouvré: pem/bucentaure 1 730 repas, pem/cavalas 1 950 repas, école de plongée 370 repas et commando Hubert 60 à 170 repas,— samedi, dimanche et jours fériés: de 260 à 850 repas en alternance entre pem/bucentaure et pem/cavalas,— en période de gardiennage selon le cas de 60 à 350/jour en alternance entre pem/bucentaure et pem/cavalas.

Informations complémentaires

Contenu des offres:

— l'acte d'engagement (dc3) et ses annexes*: annexes financières a (décomposition de la redevance, des prix et des coûts) et annexe b (descriptif des moyens en matériels et des produits), tous ces documents doivent être complétés, datés signés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents;

*Les annexes a et b à l' acte d'engagement seront transmises sous format papier et sur support informatique (cd rom).

— 1 mémoire technique; (le candidat veillera à fournir les documents listés au 4.2.2 du règlement de consultation),

— le DQE: détail quantitatif estimatif joint au réglement de consultation (annexe c)

Si le candidat est établi en France:

Documents à fournir avant notification:

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques — directeur départemental des finances publiques(du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2015 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale;

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article d 8222-5-1°-a du code du travail).

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou k-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

Si le candidat est établi à l'étranger:

— un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la tva, son numéro individuel d'identification à la tva en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la tva en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

— une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsique des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite parl'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article l. 243-15 du code de la sécurité sociale.

— le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellementcréées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois).

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (dce):

Parle biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le dce peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des achats de l'état» (Place) puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-160023 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1.le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: — être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail « www.marches-publics.gouv.fr » le candidat remplit la rubrique « nouvel utilisateur »

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les certificats utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissant un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Toutes les informations relatives à la conformité des certificats de signatures électroniques se trouvent sous ce lien:

http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction

Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.

Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no 2007-284 du 2.3.2007 (https://references.modernisation.gouv.fr/interoperabilite pour en savoir plus).

Important: la signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante: chaque document du marché doit être signé électroniquement. En outre, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc remplacer une signature électronique.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification,

— faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Brève description

Nettoyage périodique des locaux et des matériels de restauration et de plonge (laverie et batterie) des centres de restauration militaires situés à Saint-Mandrier: centres de restauration bucentaure et cavalas du pole école méditerranée, de l'école de plongée et du commando hubert situés à Saint-Mandrier.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est exécuté par carte d'achats au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achats. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achats est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.