Nettoyage mécanique des équipements industriels des unités d'incinération de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Nettoyage mécanique des équipements industriels des unités d'incinération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS STEN

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2017-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16DP004
Brève description: Nettoyage mécanique des équipements industriels des unités d'incinération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 0426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207931
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage mécanique des équipements industriels des unités d'incinération de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 01
Brève description:

Nettoyage mécanique des équipements industriels des unités d'incinération de la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud et station d'épuration de Pierre Benite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent.

Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser les prestations de même nature et importance que celles demandées dans le cahier des charges; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 3 encadrants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: immeuble le Clip
83 cours de la Liberté — Lyon 3ème.
Informations complémentaires:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la propreté
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus:

Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée totale de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 300 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

— précision du 4-2-1:

— critère 1: Prix des prestations (pondération 60 %)

— critère 2: Valeur technique (pondération 40 %)

* sous-critère no 1: Pertinence de l'organisation et du mode opératoire proposés pour réaliser le forfait de nettoyage de tous les parcours de la chaudière (installation de chantier, sablage et nettoyage à l'eau) — 15 %

*Sous-Critère no 2: Pertinence de l'organisation et du mode opératoire pour le nettoyage à l'air de l'échangeur à plaques du traitement des fumées (matériel utilisé, installation chantier, phase de nettoyage, repli du chantier) -15 %.

* sous-critère no 3: Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour limiter les impacts sur l'environnement (gestion de l'eau, des effluents et des déchets) — 10 %

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dp004 ou avec les mots clés entretien analyseurs.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2016.

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au Ii-1 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au Ii-1 et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Visite obligatoire de l'unité de Traitement et de Valorisation Energétique Lyon Sud.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Source: OJS 2016/S 117-207931 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage mécanique des équipements industriels des unités d'incinération de la métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094402
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207931
Numéro JO-S: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2017/S 051-094402 (2017-03-10)

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