Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du Département de l'Aube
accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020.
Procédure non conjointe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Les Cantonniers Prives

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16D0041
Brève description:

Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du Département de l'Aube accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020. Procédure non conjointe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303851
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Valeur estimée: 26 000 EUR HT/ an soit 104 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du Département de l'Aube

accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Procédure non conjointe.

Ramassage manuel de tous les déchets issus de la pollution humaine sur les accotements de voiries et vélovoies.

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour 12 mois à compter du 1.1.2017, renouvelable 3 fois pour 12 mois, par reconduction expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Informations complémentaires:

Valeur estimée: 26 000 EUR HT/ an soit 104 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre en cas de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

En ce qui concerne la capacité économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:

— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité;

— la copie du ou des certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels)

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exiges: Sans objet.

modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Département

L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel et des machines utilisés pour la réalisation des prestations
- pertinence de la méthode délimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification: 10.11.2016.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 3.10.2016 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0041 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par fax au 03.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département.

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro

Forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.

Service du département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde — BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303851 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du département de l'Aube. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu avec un seul opérateur économique, passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.1.2017, reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 7018.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007042
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303851
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 1.12.2016. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube. Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes — tél: +33 325 42 52 30 — fax: +33 325 42 52 33 — mail: marche@aube.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du département de l'Aube.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu avec un seul opérateur économique, passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.1.2017, reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations
Pertinence de la méthode délimination des déchets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube.

Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes — tél: +33 325 42 52 30 — fax: +33 325 42 52 33 — mail: marche@aube.fr

Source: OJS 2017/S 005-007042 (2017-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (10)

Services de balayage des rues (5)
Services de voirie (2)