Nettoyage Industriel Des Locaux Du Laboratoire De Touraine

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord cadre avec émission à bons de commande avec montants annuels:
— minimum 40 000 euro(s) Ht et maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netto-Décor Propreté

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Dgat-027
Brève description:

Accord cadre avec émission à bons de commande avec montants annuels: — minimum 40 000 euro(s) Ht et maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317680
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Voir reglement de consultation visite obligatoire prevue le 19/09/2016 obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres soit Sur le site: http://www.marches-publics.info soit par retrait contre récépissé, auprès du Conseil départemental — laboratoire de Touraine — du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h (hors jours fériés)- zA no 1 du Papillon, 3 rue de l'aviation 37210 Parcay Meslay, soit par fax ou demande écrite par voie postale conseil départemental — laboratoire de Touraine — BP 67357 -37073 Tours cedex 02 — fax: 02.47.29.44.00 critères de sélection: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre critères d'attribution: 1 « Valeur technique » (40 points): L'Analyse de la valeur qualitative de l'offre, au regard du mémoire technique à fournir par le candidat, permettra l'attribution d'une note établie à partir des aspects suivants: — les procédés envisagés et les moyens matériels qui seront utilisés — le matériel spécifique: définition et nombre (art. Tg2 du Cctp) — le nombre et la qualification des effectifs nécessaires à l'exécution des prestations par catégorie de personnel: oeuvrant et encadrant — le nombre d'heures nécessaires pour l'exécution des prestations détaillé par catégorie de personnel: oeuvrant et encadrant — l'assurance qualité l'utilisation de produits ou procédés favorisant le développement durable (traçabilité...) en conformité avec les exigences du cahier des charges sera pris en considération. Critère « Prix des prestations » (35 points): La notation du critère « prix des prestations » sera réalisée à partir des prix figurant dans l'acte d'engagement. Il comprend: — le prix forfaitaires pour les prestations récurrentes — le prix unitaire (horaire) pour les prestations ponctuelles critère « Qualité de l'encadrement » (25 points): Le critère de la qualité de l'encadrement sera apprécié en fonction du nombre d'heures de présence proposées par le candidat au-delà du 50 % du temps de présence des équipes imposé par le laboratoire de touraine pour l'encadrant ainsi que sur le profil de l'encadrant proposé.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Voir reglement de consultation

visite obligatoire prevue le 19/09/2016

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres

soit Sur le site: http://www.marches-publics.info

soit par retrait contre récépissé, auprès du Conseil départemental — laboratoire de Touraine — du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h (hors jours fériés)- zA no 1 du Papillon, 3 rue de l'aviation

37210 Parcay Meslay, soit par fax ou demande écrite par voie postale

conseil départemental — laboratoire de Touraine — BP 67357 -37073 Tours cedex 02 — fax: 02.47.29.44.00

critères de sélection: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre

critères d'attribution:

1 « Valeur technique » (40 points):

L'Analyse de la valeur qualitative de l'offre, au regard du mémoire technique à fournir par le candidat, permettra l'attribution d'une note établie à partir des aspects suivants:

— les procédés envisagés et les moyens matériels qui seront utilisés

— le matériel spécifique: définition et nombre (art. Tg2 du Cctp)

— le nombre et la qualification des effectifs nécessaires à l'exécution des prestations par catégorie de personnel: oeuvrant et encadrant

— le nombre d'heures nécessaires pour l'exécution des prestations détaillé par catégorie de personnel: oeuvrant et encadrant

— l'assurance qualité

l'utilisation de produits ou procédés favorisant le développement durable (traçabilité...) en conformité avec les exigences du cahier des charges sera pris en considération.

Critère « Prix des prestations » (35 points): La notation du critère « prix des prestations » sera réalisée à partir des prix figurant dans l'acte d'engagement. Il comprend:

— le prix forfaitaires pour les prestations récurrentes

— le prix unitaire (horaire) pour les prestations ponctuelles

critère « Qualité de l'encadrement » (25 points):

Le critère de la qualité de l'encadrement sera apprécié en fonction du nombre d'heures de présence proposées par le candidat au-delà du 50 % du temps de présence des équipes imposé par le laboratoire de touraine pour l'encadrant ainsi que sur le profil de l'encadrant proposé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre avec émission à bons de commande avec montants annuels:

— minimum 40 000 euro(s) Ht et maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

Démarrage du marché à sa date de notification et au plus tôt le 01/01/2017. Durée d'un an reconductible de façon expresse par période d'un an 3 fois maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Za no1 Du Papillon, 3 Rue De L'Aviation, 37 210 Parcay-Meslay 37210 — Parcay-Meslay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service Commande Publique
Adresse postale: place de la Préfecture, Du Lundi Au Vendredi De 9h A 12h Et 14h A 16h, Sauf Jours Feries
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: fr244 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Voir reglement de consultation

visite obligatoire prevue le 19/09/2016

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres

soit Sur le site: http://www.marches-publics.info

soit par retrait contre récépissé, auprès du Conseil départemental — laboratoire de Touraine — du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h (hors jours fériés)- zA no 1 du Papillon, 3 rue de l'aviation

37210 Parcay Meslay, soit par fax ou demande écrite par voie postale

conseil départemental — laboratoire de Touraine — BP 67357 -37073 Tours cedex 02 — fax: 02.47.29.44.00

critères de sélection: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre

critères d'attribution:

1 « Valeur technique » (40 points):

L'Analyse de la valeur qualitative de l'offre, au regard du mémoire technique à fournir par le candidat, permettra l'attribution d'une note établie à partir des aspects suivants:

— les procédés envisagés et les moyens matériels qui seront utilisés

— le matériel spécifique: définition et nombre (art. Tg2 du Cctp)

— le nombre et la qualification des effectifs nécessaires à l'exécution des prestations par catégorie de personnel: oeuvrant et encadrant

— le nombre d'heures nécessaires pour l'exécution des prestations détaillé par catégorie de personnel: oeuvrant et encadrant

— l'assurance qualité

l'utilisation de produits ou procédés favorisant le développement durable (traçabilité...) en conformité avec les exigences du cahier des charges sera pris en considération.

Critère « Prix des prestations » (35 points): La notation du critère « prix des prestations » sera réalisée à partir des prix figurant dans l'acte d'engagement. Il comprend:

— le prix forfaitaires pour les prestations récurrentes

— le prix unitaire (horaire) pour les prestations ponctuelles

critère « Qualité de l'encadrement » (25 points):

Le critère de la qualité de l'encadrement sera apprécié en fonction du nombre d'heures de présence proposées par le candidat au-delà du 50 % du temps de présence des équipes imposé par le laboratoire de touraine pour l'encadrant ainsi que sur le profil de l'encadrant proposé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2016/S 177-317680 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission à bons de commande avec montants annuels: — minimum 40 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018008
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317680
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Seuils minimum annuel 40 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT. Marché notifié le 22.12.2016. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission à bons de commande avec montants annuels:

— minimum 40 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Seuils minimum annuel 40 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT.

Marché notifié le 22.12.2016.

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2017/S 012-018008 (2017-01-13)

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