Nettoyage et protection anti-graffitis des équipements routiers sur les routes nationales

Conseil régional de La Reunion

Le présent marché concerne le nettoyage et la protection anti-graffitis des équipements routiers sur les routes nationales de la Réunion. Les prestations consistent principalement à:
— nettoyer et décaper les supports pour retirer les graffitis et affichettes présents,
— appliquer éventuellement une peinture,
— traiter éventuellement ces supports avec un produit anti-graffitis,
— assurer éventuellement un enlèvement sous 48:00 (jours ouvrés du lundi au vendredi) de tout nouveau graffiti apparu sur les surfaces nettoyées, mises en peinture ou traitées anti-graffitis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydro net OI

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20160180
Brève description:

Le présent marché concerne le nettoyage et la protection anti-graffitis des équipements routiers sur les routes nationales de la Réunion. Les prestations consistent principalement à: — nettoyer et décaper les supports pour retirer les graffitis et affichettes présents, — appliquer éventuellement une peinture, — traiter éventuellement ces supports avec un produit anti-graffitis, — assurer éventuellement un enlèvement sous 48:00 (jours ouvrés du lundi au vendredi) de tout nouveau graffiti apparu sur les surfaces nettoyées, mises en peinture ou traitées anti-graffitis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — Moufia
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316001
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le nettoyage et la protection anti-graffitis des équipements routiers sur les routes nationales de la Réunion. Les prestations consistent principalement à:

— nettoyer et décaper les supports pour retirer les graffitis et affichettes présents,

— appliquer éventuellement une peinture,

— traiter éventuellement ces supports avec un produit anti-graffitis,

— assurer éventuellement un enlèvement sous 48:00 (jours ouvrés du lundi au vendredi) de tout nouveau graffiti apparu sur les surfaces nettoyées, mises en peinture ou traitées anti-graffitis.

Valeur totale estimée: 108 500 EUR 💰
Brève description:

Les sections routières suivantes sont concernées:

— la RN1 depuis St-Denis jusqu'à St-Pierre par l'Ouest,

— la RN1A depuis Savanna jusqu'à l'Étang Salé,

— la RN2 depuis St-Denis jusqu'à St-Pierre par l'Est,

— la RN3 depuis St-Benoît jusqu'à St-Pierre par les Plaines,

— la RN5 depuis St-Louis jusqu'à Cilaos,

— la RN6 depuis la route du Littoral à St Denis jusqu'à Gillot à Ste-Marie,

— la RN7 depuis le Port jusqu'à St-Paul,

— la RN102 du Chaudron à St-Denis à la rivière des Pluies à Ste-Marie,

— la RN1001 de La Possession au Port,

— la RN1002 déviation de St-Joseph.

Des interventions ponctuelles seront possibles sur d'autres sections de routes nationales en fonction des besoins et quelquefois en limite d'agglomérations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois renouvellements à la date d'anniversaire du contrat.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est mono attributaire, il est passé sans montant minimum par an et avec un montant maximum de 108 500 EUR TTC par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes nationales — Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (cf. imprimé DC1),

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2).

Pour les entreprises créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

— la copie du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) 9 engins de chantier (R372 catégorie 9 — chariot élévateur/manitou) pour le(s) utilisateur(s) de la nacelle élévatrice,

— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger,

— une liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. imprimé DC2).

— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (cf. imprimé DC2),

— une description de l'outillage et du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. (cf. imprimé DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai global d'exécution du marché est de douze (12) mois. Il peut être renouvelé 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non renouvellement, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit avant le terme du marché.

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation n° 20160180.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-316001 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le nettoyage et la protection anti-graffitis des équipements routiers sur les routes nationales de la Réunion. Les prestations consistent principalement à: — nettoyer et décaper les supports pour retirer les graffitis et affichettes présents, — appliquer éventuellement une peinture, — traiter éventuellement ces supports avec un produit anti-graffitis, — assurer éventuellement un enlèvement sous 48 heures (jours ouvrés du lundi au vendredi) de tout nouveau graffiti apparu sur les surfaces nettoyées, mises en peinture ou traitées anti-graffitis.

Valeur totale du marché: 34 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre-Lagourgue — avenue René Cassin — Moufia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088271
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316001
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est passé sans montant minimum par an et avec un montant maximum de 108 500 EUR TTC par an. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurer éventuellement un enlèvement sous 48 heures (jours ouvrés du lundi au vendredi) de tout nouveau graffiti apparu sur les surfaces nettoyées, mises en peinture ou traitées anti-graffitis.

— la RN1A depuis Savanna jusqu'à l'étang Salé,

— la RN102 du Chaudron à St-Denis à la Rivière des Pluies à Ste-Marie,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est mono-attributaire, il est passé sans montant minimum par an et avec un montant maximum de 108 500 EUR TTC par an.

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Source: OJS 2017/S 048-088271 (2017-03-06)

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