Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes _ Reconsultation de lot 05 «Agence Bourtzwiller»

Mulhouse Habitat

La présente consultation porte sur le lot 05: Agence de Bourtzwiller. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). Cette reconsultation du lot 05 fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à une absence de concurrence réelle et effective.
L'accord cadre comprend:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre est scindé en 6 lots correspondants aux 5 agences de Mulhouse Habitat et aux logements vacants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
La présente consultation porte sur le lot 05: Agence de Bourtzwiller. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). Cette reconsultation du lot 05 fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à une absence de concurrence réelle et effective. L'accord cadre comprend: — des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, — des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre est scindé en 6 lots correspondants aux 5 agences de Mulhouse Habitat et aux logements vacants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458026
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267694
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le lot 05: Agence de Bourtzwiller. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). Cette reconsultation du lot 05 fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à une absence de concurrence réelle et effective.
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L'accord cadre comprend:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre est scindé en 6 lots correspondants aux 5 agences de Mulhouse Habitat et aux logements vacants.
L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles.
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire.
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.10.2017 puis est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:
Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou formulaire DC1
— la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— justificatif que l'entreprise relève du statut de l'article L5132-4 du code du travail ou est assimilée;
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2020.
Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article 13-II du décret n
Tout soumissionnaire devra justifier que la structure qu'il représente relève de l'article L5132-4 du code du travail et donc correspond à:
1° Les entreprises d'insertion;
2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3° Les associations intermédiaires;
4° Les ateliers et chantiers d'insertion.
Le soumissionnaire ayant une structure équivalente pourra également soumissionner. Une structure équivalente correspond à une entreprise qui justifie qu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés en application de l'article 13 susvisé.
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Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'accord-cadre peut faire l'objet: d'un recours gracieux adressé au directeur général de l'OPH de Mulhouse dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; d'un référé contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-4 et R.551-1 du code de justice administrative (CJA); d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative (CJA); d'un recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif contestant la validité du contrat. Ce recours devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation»; d'un recours de contestation de validité du contrat devant le juge de contrat (CE, 4.4.2014, «Le Département Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2016/S 249-458026 (2016-12-22)
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