Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles

Mulhouse Habitat

La présente consultation porte sur:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre est scindé en 6 lots correspondants aux 5 agences de Mulhouse Habitat et aux logements vacants
l'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire.
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
La présente consultation porte sur: — des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, — des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre est scindé en 6 lots correspondants aux 5 agences de Mulhouse Habitat et aux logements vacants l'accord-cadre comprend: — des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. — des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267694
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre est scindé en 6 lots correspondants aux 5 agences de Mulhouse Habitat et aux logements vacants
l'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire.
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Intitulé du lot: Agence Coteaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'Accord-Cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles.
L'accord-cadre comprend:
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an puis est reconductible 3 fois pour une période de 1 an ce qui représente une durée globale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.
Intitulé du lot: Agence Miroir
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'Accord-Cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an puis est reconductible 3 fois 1 an ce qui représente une durée globale de 4 ans.
Intitulé du lot: Agence Wolf
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Agence Drouot
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Agence Bourtzwiller
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Logements vacants
Numéro du lot: 06
Brève description:
L'Accord-Cadre concerne des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
le L'Accord cadre comprend:
Informations complémentaires: Les prestations ne comportent pas de minimum ni de maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou formulaire Dc1
— La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
— justificatif que l'entreprise relève du statut de l'article L5132-4 du Code du travail ou est assimilée
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article 13-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016.
Tout soumissionnaire devra justifier que la structure qu'il représente relève du statut de l'article L5132-4 du Code du travail, soit à:
1° des entreprises d'insertion;
2° des entreprises de travail temporaire d'insertion;
3° des associations intermédiaires;
4° des ateliers et chantiers d'insertion.
Le soumissionnaire ayant une structure équivalente pourra également soumissionner. Une structure équivalente correspond à une entreprise qui justifie qu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés en application de l'article 13 susvisé.
Afficher plus
conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
D'Un recours gracieux adressé au Directeur Général de l'oph de Mulhouse dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-4 et R.551-1 du Code de Justice Administrative (C.J.A.). ; d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (C.J.A.); d'un recours de pleine juridiction auprès du Tribunal Administratif contestant la validité du contrat. Ce recours devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » ; d'un recours de contestation de validité du contrat devant le juge de contrat (CE, 4 avril 2014, « Le Département Tarn et Garonne »).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 148-267694 (2016-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage