Nettoyage et entretien des locaux (lots no1 et 2) et de la vitrerie (lot no3) des Hôpitaux Universitaires Paris Centre de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Nettoyage et entretien des locaux (lots no1 et 2) et de la vitrerie (lot no3) des Hôpitaux Universitaires Paris Centre de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Services propreté et santé
• Guy Challancin

Qui ?

• GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-19	Avis de marché
2016-01-26	Informations complémentaires
2016-02-25	Informations complémentaires
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.en application de l'article 77.i. Le titulaire est sans montant maximum et sans montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: herve.appol@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413347 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022299
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Lieu principal des prestations: Etablissements des Hôpitaux Universitaires Paris Centre — site Cochin- broca — la Collégiale — la Rochefoucauld — port-Royal. Tarnier -.Hôtel-Dieu - Lot no1: Nettoyage et entretien des sites Cochin -La Collégiale — la Rochefoucauld Le marché est conclu pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2020. lot no2: Nettoyage et entretien des sites site Port-Royal — tarnier Le marché est conclu pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2020. La date d'exécution est fixée pour l'hôtel-dieu à compter du 01 décembre 2016 jusqu'au 31 août 2020. lot no3 Nettoyage de la vitrerie tous sites du Groupe Hospitalier Le marché est conclu pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2020. L'ap-ph est un établissement public de santé. Chaque candidat formule son offre en produisant, en trois exemplaires dont un original: — l'acte d'engagement signé et complété (compte chèque postal ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné de sa ou ses grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. en l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. — le bulletin de visite dûment complété et obligatoirement renseigné, voir annexes no 1 (visite locaux) et no 2 (visite Vitreries) du présent document — le dossier technique comprenant le cadre de réponse technique, conformément aux annexes no 3.1 du présent document, ainsi qu'une version sur CD Rom. La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite. documents complémentaires souhaités par l'ap-hp 1) la photocopie de l'état annuel en 2015 des certificats reçus (ou imprimé noti ) délivré au 31/12 de l'année 2015 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année 2012 correspond à l'année de publication de la présente consultation. Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier decandidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour d'envoi du fax et le jour de réception du document ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. 2) le Cahier des Clauses Particulières de la consultation no Hupc-15-067-Dal du 03/12/2015, paraphé sur chaque page ou signé électroniquement. Seul le CCP conservé par les hôpitaux Universitaires fait foi en cas de litige. 3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières de la consultation no Hupc-15-067-Dal du 03/12/2015, 4) un RIB ou un RIP 5) une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues), 6) un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date limite des offres) ainsi que la composition de capital, 7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail 8) le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001, 9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service) 10) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire adresse à laquelle les plis doivent être envoyés: Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin — broca — hôtel-Dieu, Cellule des marchés — bâtiment Le Cloître porte no6 — 2ème étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures. — Soit par porteur contre récépissé, — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature, entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et DWF. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Ces fichiers pourront être signés avec unoutil de signature différent de celui proposé par la plate-forme. Dans ce cas, le candidat devra fournir à ACHAT le mode opératoire pour vérifier la signature électronique de ses documents sans qu'il soit nécessaire d'installer un fichier exécutable. L'Absence de mode opératoire entraînerait une élimination du candidat. les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. l'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus. l'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.3.1et 3.3.2. les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où: — "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement); — "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex. : Dc1 (ex-dc4), "Memoire_Technique", etc.); — "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand" pour un fichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre); — ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai D'Obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La plate-formede gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. ATTENTION: signer un dossier electronique qui contient plusieurs documents electroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, C'Est la signature de chaque document qui sera examinee par le pouvoir adjudicateur et non celle de L'Enveloppe qui les contient. En consequence, si le candidat choisit de deposer ses documents de candidature et D'Offre sur la plateforme sous la forme D'Un dossier compresse contenant L'Ensemble des fichiers, les documents de candidature et L'Acte D'Engagement devront avoir ete, au prealable et independamment du depot sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte D'Engagement non signe electroniquement entrainera le rejet de L'Offre DU Candidat. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet ducandidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. ® copie de sauvegarde: Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'ap-hp a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'ap-hp dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®Support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque CD-ROM 600-800 Mo Disque DVD 4,7 Giga-Bytes Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: " Appel d'offres Ouvert — consultation nohupc-15-067-dal " Nettoyage locaux / vitrerie" Numéro et intitulé du lot — ne pas Ouvrir La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. la visite sera individuelle et devra avoir lieu au plus tard le 11/02/2016. Les modalités de la visite seront à déterminer avec les personnes responsables des visites. site Cochin- port Royal — de 8h à 15h mme amiot b. Tél: 01.58.41.22.44 ou mme MARTINS tél: 01 58 41 51.27 m. BEATRUM tél: 01.58.41.53.05 site Hôtel-Dieu — de 8h à 15h m. DUFOUR tél: 01.58.41.41.99 sitebroca — de 8h à 15h mme LUCCIN tél: 01 58 41 51.29 date limite pour poser les questions: 22/02/2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.

Informations complémentaires

Lieu principal des prestations: Etablissements des Hôpitaux Universitaires Paris Centre — site Cochin- broca — la Collégiale — la Rochefoucauld — port-Royal. Tarnier -.Hôtel-Dieu -

Lot no1: Nettoyage et entretien des sites Cochin -La Collégiale — la Rochefoucauld

Le marché est conclu pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2020.

lot no2: Nettoyage et entretien des sites site Port-Royal — tarnier

Le marché est conclu pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2020.

La date d'exécution est fixée pour l'hôtel-dieu à compter du 01 décembre 2016 jusqu'au 31 août 2020.

lot no3 Nettoyage de la vitrerie tous sites du Groupe Hospitalier

Le marché est conclu pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2020.

L'ap-ph est un établissement public de santé.

Chaque candidat formule son offre en produisant, en trois exemplaires dont un original:

— l'acte d'engagement signé et complété (compte chèque postal ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné de sa ou ses grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

en l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.

dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

— le bulletin de visite dûment complété et obligatoirement renseigné, voir annexes no 1 (visite locaux) et no 2 (visite Vitreries) du présent document

— le dossier technique comprenant le cadre de réponse technique, conformément aux annexes no 3.1 du présent document, ainsi qu'une version sur CD Rom.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

documents complémentaires souhaités par l'ap-hp

1) la photocopie de l'état annuel en 2015 des certificats reçus (ou imprimé noti ) délivré au 31/12 de l'année 2015 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année 2012 correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier decandidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour d'envoi du fax et le jour de réception du document ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

2) le Cahier des Clauses Particulières de la consultation no Hupc-15-067-Dal du 03/12/2015, paraphé sur chaque page ou signé électroniquement. Seul le CCP conservé par les hôpitaux Universitaires fait foi en cas de litige.

3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières de la consultation no Hupc-15-067-Dal du 03/12/2015,

4) un RIB ou un RIP

5) une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),

6) un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date limite des offres) ainsi que la composition de capital,

7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail

8) le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service)

10) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

adresse à laquelle les plis doivent être envoyés:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin — broca — hôtel-Dieu, Cellule des marchés — bâtiment Le Cloître porte no6 — 2ème étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

— Soit par porteur contre récépissé,

— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature, entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et DWF.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Ces fichiers pourront être signés avec unoutil de signature différent de celui proposé par la plate-forme. Dans ce cas, le candidat devra fournir à ACHAT le mode opératoire pour vérifier la signature électronique de ses documents sans qu'il soit nécessaire d'installer un fichier exécutable. L'Absence de mode opératoire entraînerait une élimination du candidat.

les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

l'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

l'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.3.1et 3.3.2.

les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.

Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où:

— "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement);

— "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex. : Dc1 (ex-dc4), "Memoire_Technique", etc.);

— "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand" pour un fichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre);

— ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai D'Obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-formede gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

ATTENTION: signer un dossier electronique qui contient plusieurs documents electroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, C'Est la signature de chaque document qui sera examinee par le pouvoir adjudicateur et non celle de L'Enveloppe qui les contient. En consequence, si le candidat choisit de deposer ses documents de candidature et D'Offre sur la plateforme sous la forme D'Un dossier compresse contenant L'Ensemble des fichiers, les documents de candidature et L'Acte D'Engagement devront avoir ete, au prealable et independamment du depot sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte D'Engagement non signe electroniquement entrainera le rejet de L'Offre DU Candidat.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet ducandidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

® copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'ap-hp a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'ap-hp dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®Support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

" Appel d'offres Ouvert — consultation nohupc-15-067-dal " Nettoyage locaux / vitrerie" Numéro et intitulé du lot — ne pas Ouvrir

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

la visite sera individuelle et devra avoir lieu au plus tard le 11/02/2016. Les modalités de la visite seront à déterminer avec les personnes responsables des visites.

site Cochin- port Royal — de 8h à 15h

mme amiot b. Tél: 01.58.41.22.44 ou

mme MARTINS tél: 01 58 41 51.27

m. BEATRUM tél: 01.58.41.53.05

site Hôtel-Dieu — de 8h à 15h

m. DUFOUR tél: 01.58.41.41.99

sitebroca — de 8h à 15h

mme LUCCIN tél: 01 58 41 51.29

date limite pour poser les questions: 22/02/2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux (lots no1 et 2) et de la vitrerie (lot no3) des Hôpitaux Universitaires Paris Centre de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des sites Cochin -La Collégiale — la Rochefoucauld
Brève description: Nettoyage et entretien des sites Cochin -La Collégiale — la Rochefoucauld.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des sites site Port-Royal — tarnier — hôtel-Dieu
Brève description: Nettoyage et entretien des sites site Port-Royal — tarnier — hôtel-Dieu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie tous sites du Groupe Hospitalier
Brève description: Nettoyage de la vitrerie tous sites du Groupe Hospitalier.
Quantité ou étendue:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

en application de l'article 77.i. Le titulaire est sans montant maximum et sans montant minimum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HUPC-15-067-DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 1

Imprimé DC 2

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

les références de moins de trois ans pour des prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Le Kbis,

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception du document demandé ne sont pas comptabilisés.

la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

8. Autres documents souhaités:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service).

— Certificats de qualité suivants: ecolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes...

— mention des prestations réservées à une profession particulière: références des dispositions

législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Situation économique et financière: Imprimé Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché sera dispensé de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin-Broca -Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.

les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Dossier Technique :- sous-critère a: Modalités d'intervention sur le chantier (notées sur10 points),- sous-critère b: Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (notée sur 20 points),- sous critère c: Qualification et formation des personnels (notées sur 10 points) (40)
3. Développement durable :- sous-critère a: actions pour la responsabilité environnementale (notée sur 6 points),- sous-critère b: actions pour la préservation de la santé humaine (notée sur 3 points),- sous-critère c: actions pour la responsabilité sociale (notée sur 6 points) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Appol Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 123, boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris Cedex 14
Point de contact: Cellule des marchés bâtiment le Cloître — porte 4 — 2eme étage Gauche
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vci5uRoB0c 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-15-067-DAL
Informations complémentaires

Lieu principal des prestations: Etablissements des Hôpitaux Universitaires Paris Centre — site Cochin- broca — la Collégiale — la Rochefoucauld — port-Royal. Tarnier -.Hôtel-Dieu -

Lot no1: Nettoyage et entretien des sites Cochin -La Collégiale — la Rochefoucauld

Le marché est conclu pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2020.

lot no2: Nettoyage et entretien des sites site Port-Royal — tarnier

La date d'exécution est fixée pour l'hôtel-dieu à compter du 01 décembre 2016 jusqu'au 31 août 2020.

lot no3 Nettoyage de la vitrerie tous sites du Groupe Hospitalier

L'ap-ph est un établissement public de santé.

Chaque candidat formule son offre en produisant, en trois exemplaires dont un original:

— l'acte d'engagement signé et complété (compte chèque postal ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné de sa ou ses grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

en l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.

dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

— le bulletin de visite dûment complété et obligatoirement renseigné, voir annexes no 1 (visite locaux) et no 2 (visite Vitreries) du présent document

— le dossier technique comprenant le cadre de réponse technique, conformément aux annexes no 3.1 du présent document, ainsi qu'une version sur CD Rom.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

documents complémentaires souhaités par l'ap-hp

1) la photocopie de l'état annuel en 2015 des certificats reçus (ou imprimé noti ) délivré au 31/12 de l'année 2015 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année 2012 correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier decandidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour d'envoi du fax et le jour de réception du document ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

2) le Cahier des Clauses Particulières de la consultation no Hupc-15-067-Dal du 03/12/2015, paraphé sur chaque page ou signé électroniquement. Seul le CCP conservé par les hôpitaux Universitaires fait foi en cas de litige.

3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières de la consultation no Hupc-15-067-Dal du 03/12/2015,

4) un RIB ou un RIP

5) une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),

6) un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date limite des offres) ainsi que la composition de capital,

7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail

8) le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service)

10) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

adresse à laquelle les plis doivent être envoyés:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin — broca — hôtel-Dieu, Cellule des marchés — bâtiment Le Cloître porte no6 — 2ème étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

— Soit par porteur contre récépissé,

— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature, entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et DWF.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Ces fichiers pourront être signés avec unoutil de signature différent de celui proposé par la plate-forme. Dans ce cas, le candidat devra fournir à ACHAT le mode opératoire pour vérifier la signature électronique de ses documents sans qu'il soit nécessaire d'installer un fichier exécutable. L'Absence de mode opératoire entraînerait une élimination du candidat.

les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

l'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

l'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.3.1et 3.3.2.

les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.

Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où:

— "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement);

— "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex. : Dc1 (ex-dc4), "Memoire_Technique", etc.);

— "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand" pour un fichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre);

— ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai D'Obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-formede gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

ATTENTION: signer un dossier electronique qui contient plusieurs documents electroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, C'Est la signature de chaque document qui sera examinee par le pouvoir adjudicateur et non celle de L'Enveloppe qui les contient. En consequence, si le candidat choisit de deposer ses documents de candidature et D'Offre sur la plateforme sous la forme D'Un dossier compresse contenant L'Ensemble des fichiers, les documents de candidature et L'Acte D'Engagement devront avoir ete, au prealable et independamment du depot sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte D'Engagement non signe electroniquement entrainera le rejet de L'Offre DU Candidat.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet ducandidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

® copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'ap-hp a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'ap-hp dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®Support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

" Appel d'offres Ouvert — consultation nohupc-15-067-dal " Nettoyage locaux / vitrerie" Numéro et intitulé du lot — ne pas Ouvrir

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

la visite sera individuelle et devra avoir lieu au plus tard le 11/02/2016. Les modalités de la visite seront à déterminer avec les personnes responsables des visites.

site Cochin- port Royal — de 8h à 15h

mme amiot b. Tél: 01.58.41.22.44 ou

mme MARTINS tél: 01 58 41 51.27

m. BEATRUM tél: 01.58.41.53.05

site Hôtel-Dieu — de 8h à 15h

m. DUFOUR tél: 01.58.41.41.99

sitebroca — de 8h à 15h

mme LUCCIN tél: 01 58 41 51.29

date limite pour poser les questions: 22/02/2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 015-022299 (2016-01-19)

Informations complémentaires (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031432
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022299
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-031432 (2016-01-26)

Informations complémentaires (2016-02-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069402
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2016/S 042-069402 (2016-02-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux (lots nº 1 et 2) et de la vitrerie (lot nº 3) des hôpitaux universitaires Paris centre de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Valeur totale du marché: 15 338 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca- Hôtel-Dieu
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277195
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des sites Cochin — La Collégiale — la Rochefoucauld
Brève description: Nettoyage et entretien des sites Cochin — La Collégiale — la Rochefoucauld.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des sites site Port-Royal — Tarnier — Hôtel-Dieu
Brève description: Nettoyage et entretien des sites site Port-Royal — Tarnier — Hôtel-Dieu.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie tous sites du groupe hospitalier
Brève description: Nettoyage de la vitrerie tous sites du groupe hospitalier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 153-277195 (2016-08-05)

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