Nettoyage et entretien des locaux du Conseil départemental (Cd) et du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Cantal dans le cadre d'un groupement de commandes

Conseil départemental du Cantal

Il s'agit de l'entretien ménager régulier des locaux et du nettoyage des vitrages sur différents sites tels que définis au CCTP et son annexe. Conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre: 1. D'une part, le Conseil départemental du Cantal — hôtel du Département — 28, avenue Gambetta — 15015 AURILLAC Cedex — tél: 04.71.46.59.55 2. D'autre part, le Service Départemental d'incendie et de Secours du Cantal — 86 Avenue de Conthe — cS 90627 — 15006 AURILLAC Cedex — tel: 04.71.46.82.60 Le coordonnateur du groupement est le Conseil départemental du Cantal. Il est chargé de la passation de la procédure de marché. Chaque membre du groupement signe les marchés le concernant, les notifie et en assure l'exécution et le paiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 15/07/2016 jusqu'au 30/06/2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115506
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 399 200 💰
638 600 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien et nettoyage des locaux sur le secteur d'aurillac.
Quantité ou étendue: Minimum 51 000.00 Euros maximum 78 300.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien et nettoyage des locaux sur le secteur de St Flour.
Quantité ou étendue: Minimum 36 900.00 Euros maximum 58 850.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Entretien et nettoyage des locaux sur le secteur de Mauriac.
Quantité ou étendue: Minimum 11 900.00 Euros maximum 22 500.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 16LA003S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation de l'entreprise (20)
3. Organisation de l'entreprise: Effectifs — nombre d'heures (2)
4. Organisation de l'entreprise: Personnel encadrant (2)
5. Organisation de l'entreprise: Gestion des remplacements (6)
6. Organisation de l'entreprise: Formations (7)
7. Organisation de l'entreprise: Politique sociale de l'entreprise (public en difficulté — travailleurs handicapés) (3)
8. Caractéristiques opérationnelles (20)
9. Caractéristiques opérationnelles: Procédures de nettoyage (8)
10. Caractéristiques opérationnelles: Indicateurs de suivi et d'évaluation des prestations (8)
11. Caractéristiques opérationnelles: Matériel et produits utilisés (2)
12. Caractéristiques opérationnelles: Actions entreprises en matière de développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coordonnateur Conseil départemental du Cantal
Nom: conseil départemental du Cantal
Adresse postale: service des Marchés 28, avenue Gambetta
Point de contact: mme Christelle Veyreveze
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16LA003S
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2016/S 066-115506 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien ménager régulier des locaux et du nettoyage des vitrages sur différents sites tels que définis au CCTP et son annexe. Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre: 1. D'une part, le Conseil départemental du Cantal — Hôtel du Département — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex — tél: 04.71.46.59.55 2. D'autre part, le service départemental d'incendie et de secours du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex — tel: 04.71.46.82.60 Le coordonnateur du groupement est le Conseil départemental du Cantal.

Valeur totale du marché: 638 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublic@cantal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401258
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115506
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et nettoyage des locaux sur le secteur d'Aurillac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise: Effectifs — nombre d'heures
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise: Personnel encadrant
Organisation de l'entreprise: Gestion des remplacements
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise: Formations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise: Politique sociale de l'entreprise (public en difficulté — travailleurs handicapés)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Caractéristiques opérationnelles: Procédures de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles: Indicateurs de suivi et d'évaluation des prestations
Caractéristiques opérationnelles: Matériel et produits utilisés
Caractéristiques opérationnelles: Actions entreprises en matière de développement durable
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2016/S 220-401258 (2016-11-10)

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