Nettoyage et entretien des locaux des sites de l'établissement de Transfusion Sanguine Alpes Méditerranée

Établissement Français du Sang

Nettoyage et entretien des locaux des sites de l'établissement de Transfusion Sanguine Alpes Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016EFS-ALPM343
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux des sites de l'établissement de Transfusion Sanguine Alpes Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309761&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309761&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371007
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'ETS-AM a publié en mars 2016 une procédure d'AOO pour la prestation de nettoyage et entretien des locaux des sites de l'EFS am (AAPC BOAMP avis nº 16-46269 publié le 30.3.2016 et JOUE avis 2016/S 065-113052 du 2.4.2016). Cette consultation a été déclarée sans suite par décision du RPA en date du 7.10.2016. La présente consultation est la relance de la procédure précédemment annulée. Le présent accord-cadre est un AOO en application de l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25-i.1, 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot donne lieu à un accord-cadre: Lot 1: estimation annuelle de 19 000 à 20 000 EUR HT / Lot 2:estimation annuelle de 27 000 à 28 000 EUR HT. Lot 3: estimation annuelle de 302 000 à 332 000 EUR HT / Lot 4:estimation annuelle de 113 000 à 116 000 EUR HT. Lot 5: estimation annuelle de 9 000 à 10 000 EUR HT. Les montants estimés de chaque lot sont donnés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les accords-cadres issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 12 mois à compter de l'os de démarrage des prestations. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 48 mois. La visites des sites est obligatoire. Les modalités sont détaillées dans le RC. L'ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le RC. Les plis peuvent être déposés: — soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du RC Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le RC. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Pr Chiaroni — ETS AM — service marchés publics — 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8, — soit contre récépissé l'ets — aM (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00 — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide»Pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires

L'ETS-AM a publié en mars 2016 une procédure d'AOO pour la prestation de nettoyage et entretien des locaux des sites de l'EFS am (AAPC BOAMP avis nº 16-46269 publié le 30.3.2016 et JOUE avis 2016/S 065-113052 du 2.4.2016). Cette consultation a été déclarée sans suite par décision du RPA en date du 7.10.2016. La présente consultation est la relance de la procédure précédemment annulée.

Le présent accord-cadre est un AOO en application de l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25-i.1, 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum de commandes.

Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot donne lieu à un accord-cadre:

Lot 1: estimation annuelle de 19 000 à 20 000 EUR HT / Lot 2:estimation annuelle de 27 000 à 28 000 EUR HT.

Lot 3: estimation annuelle de 302 000 à 332 000 EUR HT / Lot 4:estimation annuelle de 113 000 à 116 000 EUR HT.

Lot 5: estimation annuelle de 9 000 à 10 000 EUR HT.

Les montants estimés de chaque lot sont donnés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les accords-cadres issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 12 mois à compter de l'os de démarrage des prestations. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 48 mois.

La visites des sites est obligatoire. Les modalités sont détaillées dans le RC.

L'ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le RC.

Les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du RC

Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le RC. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Pr Chiaroni — ETS AM — service marchés publics — 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8,

— soit contre récépissé l'ets — aM (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide»Pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux du site d'Arles
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux du site d'Arles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 48 mois.

Description des options:

Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du DMP. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux du site d'Avignon
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux du site d'Avignon.
Description des renouvellements:

A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 48 mois.

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux des sites des Bouches du Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux des sites des Bouches du Rhône.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux des sites du Var et des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux des sites du Var et des Alpes Maritimes.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du site de Gap
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Ces informations sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309761&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis interviendra lors du renouvellement de la présente consultation dans 48 mois.

Le présent accord-cadre est un AOO en application de l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25-i.1, 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum de commandes.

Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot donne lieu à un accord-cadre:

Lot 1: estimation annuelle de 19 000 à 20 000 EUR HT / Lot 2:estimation annuelle de 27 000 à 28 000 EUR HT.

Lot 3: estimation annuelle de 302 000 à 332 000 EUR HT / Lot 4:estimation annuelle de 113 000 à 116 000 EUR HT.

Lot 5: estimation annuelle de 9 000 à 10 000 EUR HT.

Les montants estimés de chaque lot sont donnés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les accords-cadres issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 12 mois à compter de l'os de démarrage des prestations. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 48 mois.

La visites des sites est obligatoire. Les modalités sont détaillées dans le RC.

L'ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le RC.

Les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du RC

Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le RC. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Pr Chiaroni — ETS AM — service marchés publics — 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8,

— soit contre récépissé l'ets — aM (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide»Pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-371007 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux des sites de l'établissement de transfusion sanguine Alpes Méditerranée.

Valeur totale du marché: 1942130.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114377
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-371007
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La date d'attribution des marchés par le PA est le 15.2.2017. Les montants estimés indiqués sont uniquement ceux des prix forfaitaires. Pour rappel, chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, sont conclus sans minimum ni maximum de commandes. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement de transfusion Sanguine Alpes Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille Cedex 08 — courriel: marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux des sites des Bouches-du-Rhône
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux des sites des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects organisationnels et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique d'écoute client et démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
2017-03-16 📅
2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution des marchés par le PA est le 15.2.2017.

Les montants estimés indiqués sont uniquement ceux des prix forfaitaires. Pour rappel, chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, sont conclus sans minimum ni maximum de commandes.

Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement de transfusion Sanguine Alpes Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille Cedex 08 — courriel: marchespublics.alpm@efs.sante.fr.

Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée).

Source: OJS 2017/S 061-114377 (2017-03-23)

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