Nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Les lots du présent accord cadre comprennent 2 types de prestations:
— des prestations récurrentes, selon une fréquence déterminée, réglées selon le bordereau de prix. Ces prestations concernent les bâtiments listés sur les annexes du CCTP,
— des prestations sur commandes, réglées dans le cadre de l'émission de bons de commande, rémunérées notamment à partir du bordereau de prix unitaires de prestations ponctuelles. Ces prestations concernent l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville.
L'accord cadre intègre:
— la prise en charge des outils, consommables et fournitures diverses nécessaires,
— un principe d'application annuelle potentielle de pénalités, basé sur l'évaluation qualitative de la prestation (obligation de résultat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016/05
Brève description:
Les lots du présent accord cadre comprennent 2 types de prestations: — des prestations récurrentes, selon une fréquence déterminée, réglées selon le bordereau de prix. Ces prestations concernent les bâtiments listés sur les annexes du CCTP, — des prestations sur commandes, réglées dans le cadre de l'émission de bons de commande, rémunérées notamment à partir du bordereau de prix unitaires de prestations ponctuelles. Ces prestations concernent l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville. L'accord cadre intègre: — la prise en charge des outils, consommables et fournitures diverses nécessaires, — un principe d'application annuelle potentielle de pénalités, basé sur l'évaluation qualitative de la prestation (obligation de résultat).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Services de nettoyage de parkings 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494885077 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jcnWeAigxH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jcnWeAigxH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263716
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Montant annuel minimum de l'accord-cadre en EUR HT: 30 000. Montant annuel maximum de l'accord-cadre en EUR HT: 120 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots du présent accord cadre comprennent 2 types de prestations:
— des prestations récurrentes, selon une fréquence déterminée, réglées selon le bordereau de prix. Ces prestations concernent les bâtiments listés sur les annexes du CCTP,
— des prestations sur commandes, réglées dans le cadre de l'émission de bons de commande, rémunérées notamment à partir du bordereau de prix unitaires de prestations ponctuelles. Ces prestations concernent l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville.
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L'accord cadre intègre:
— la prise en charge des outils, consommables et fournitures diverses nécessaires,
— un principe d'application annuelle potentielle de pénalités, basé sur l'évaluation qualitative de la prestation (obligation de résultat).
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord-cadre en EUR HT: 30 000.
Montant annuel maximum de l'accord-cadre en EUR HT: 120 000.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des bâtiments culturels
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage et entretien des bâtiments culturels.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord-cadre en EUR HT: 50 000.
Montant annuel maximum de l'accord-cadre en EUR HT: 150 000.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des bâtiments sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage et entretien des bâtiments sportifs.
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre en EUR HT: 60 000.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des bâtiments scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage et entretien des bâtiments scolaires.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord-cadre en EUR HT: 90 000.
Montant annuel maximum de l'accord-cadre en EUR HT: 180 000.
Intitulé du lot: Nettoyage des parcs de stationnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des parcs de stationnement.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord-cadre en EUR HT: 40 000.
Montant annuel maximum de l'accord-cadre en EUR HT: 90 000.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux.
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre en EUR HT: 20 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire de l'accord-cadre: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Émilie Cara responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jcnWeAigxH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263716 (2016-07-26)
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