Nettoyage et entretien des locaux au profit de la Base de Défense de Colmar

Plate forme achats finances Nord-Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergement (Bcc) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Colmar et du Cercle de la Base de Défense de Colmar pour les BCC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: CCP16-054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.fr 📧
Téléphone: +33 387155188 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265910
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum de 30 000 euro(s) HT et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Lieu d'exécution des prestations: — colmar (quartiers Walter, Bruat, Rapp); — meyenheim (quartier Dio); — mulhouse (quartier Vauban).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments au profit des formations rattachées au Gsbdd de Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit 2 fois pour les périodes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; Reconductions à titre exceptionnel entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 maximum. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités du présent lot est de: 980 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution des prestations:

— colmar (quartiers Walter, Bruat, Rapp);

— meyenheim (quartier Dio);

— mulhouse (quartier Vauban).

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement (Bcc) au profit du Cercle de la Base de Défense de Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes: Reconduction 1: du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; Reconduction 2: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; Reconductions à titre exceptionnel entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 maximum.

Description des options:

Informations complémentaires:

Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum de 9 000 euro(s) HT et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

— bCC 28 et 20 à Colmar;

— bCC 087 et 070 à Meyenheim.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Situation économique et financière:

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Adjudant chef Arnaud Briy
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure.

Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par pfaf ne. Ressources propres de l'état: ministère de la défense.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière — case officielles 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contractuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE dur 16/07/2007) société Tropic travaux sugnalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265910 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergement (BCC) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Colmar et du cercle de la Base de défense de Colmar pour les BCC.

Valeur totale du marché: 684541.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441612
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265910
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte avec une partie forfaitaire (prestations à la demande) et une partie à bons de commande). La valeur totale a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées auquel a été rajouté le montant maximum HT des prestations à la demande soit: Lot 1: prestations programmées: forfaitaire de 141 136,78 HT annuel; Prestations à la demande: maximum annuel de 30 000 HT; Lot 2: prestations programmées: forfaitaire de 15 446,40 HT annuel; Prestations à la demande: maximum annuel de 9 000 HT. La valeur totale finale des marchés s'entend reconductions et prorogation comprises soit 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments au profit des formations rattachées au GSBDD de Colmar.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement (BCC) au profit du cercle de la base de défense de Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adjudant chef, Arnaud Briy

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte avec une partie forfaitaire (prestations à la demande) et une partie à bons de commande).

La valeur totale a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées auquel a été rajouté le montant maximum HT des prestations à la demande soit:

Lot 1: prestations programmées: forfaitaire de 141 136,78 HT annuel;

Prestations à la demande: maximum annuel de 30 000 HT;

Lot 2: prestations programmées: forfaitaire de 15 446,40 HT annuel;

Prestations à la demande: maximum annuel de 9 000 HT.

La valeur totale finale des marchés s'entend reconductions et prorogation comprises soit 42 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007) société Tropic travaux signalisation n° 291545 assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 242-441612 (2016-12-12)

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