Nettoyage et desherbage mecaniques des caniveaux et places Publiques Groupement de commandes entre les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle-Saint-Mesmin

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Passé en appel d'offres ouvert et sous la forme d'un groupement de commandes entre les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle-Saint-Mesmin, conformément aux dispositions des articles 8, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, le présent marché a pour objet le nettoyage et le désherbage mécanique et périodique des caniveaux des rues de Saint-Jean-de-la-Ruelle, d'ingré, et de la Chapelle-Saint-Mesmin, ainsi que des pistes cyclables et espaces partagés, des cours d'écoles primaires ou maternelles de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d'ingré. Ce marché comprend également le nettoyage et le désherbage mécanique des allées du cimetière de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, et des prestations pour la réalisation d'opérations ponctuelles, non récurrentes
le nettoyage sera réalisé à l'aide de balayeuses aspiratrices automotrices adaptées aux prestations à assurer. Pour le balayage et désherbage des caniveaux, il s'agira de matériel de forte capacité, travaillant par voie sèche ou humide et disposant de buses d'aspiration des gravillons. Pour des pistes cyclables et espaces partagés, le cimetière et les cours d'écoles, l'entrepreneur privilégiera du matériel de faible encombrement, équipé de deux ou trois balais rotatifs, et pouvant oeuvrer en des lieux encombrés (branches basses, présence d'espace de jeux) ou sur des allées étroites. Le désherbage sera réalisé par le biais de brosses adaptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Ouest

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Le marché est du type à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un titulaire unique, sans montant maximum ou minimum. En plus des prestations clairement identifiées aux termes du CCTP, des prestations ponctuelles pourront être effectuées à la demande du maître d'ouvrage.A titre indicatif, le montant annuel maximum estimé du marché s'élève toutes prestations confondues à 150 000 EUR HT, réparti par collectivité comme suit: 85 000 EUR annuel HT pour la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, 50 000 EUR annuel HT pour la ville d'Ingré et 15 000 annuel EUR HT pour la ville de la Chapelle-Saint-Mesmin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113039
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle est coordonnateur du Groupement de commandes entre les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle-Saint-Mesmin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le nettoyage sera réalisé à l'aide de balayeuses aspiratrices automotrices adaptées aux prestations à assurer. Pour le balayage et désherbage des caniveaux, il s'agira de matériel de forte capacité, travaillant par voie sèche ou humide et disposant de buses d'aspiration des gravillons. Pour des pistes cyclables et espaces partagés, le cimetière et les cours d'écoles, l'entrepreneur privilégiera du matériel de faible encombrement, équipé de deux ou trois balais rotatifs, et pouvant oeuvrer en des lieux encombrés (branches basses, présence d'espace de jeux) ou sur des allées étroites. Le désherbage sera réalisé par le biais de brosses adaptées.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant annuel maximum estimé du marché s'élève toutes prestations confondues à 150 000 EUR HT, réparti par collectivité comme suit: 85 000 EUR annuel HT pour la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, 50 000 EUR annuel HT pour la ville d'Ingré et 15 000 annuel EUR HT pour la ville de la Chapelle-Saint-Mesmin.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16SJ03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle-Saint-Mesmin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certificats de qualifications professionnelles: -le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé par le budget principal de la collectivité concernée — paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Par ailleurs, un candidat ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ingré et ville de la Chapelle-Saint-Mesmin
Adresse postale: Ingré: 14 place de la Mairie, 45140 Ingré — La Chapelle-Saint-Mesmin: 2 rue du Château
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: pôle affaires juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire, BP 74
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SJ03
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle est coordonnateur du Groupement de commandes entre les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle-Saint-Mesmin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: Préfecture de Région Pays de Loire
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 065-113039 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16sj03
Brève description:

Passé en appel d'offres ouvert et sous la forme d'un groupement de commandes entre les villes de Saint Jean de la Ruelle, Ingré et la Chapelle Saint-Mesmin, conformément aux dispositions des articles 8, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, le présent marché a pour objet le nettoyage et le désherbage mécanique et périodique des caniveaux des rues de Saint Jean de la Ruelle, d'Ingré, et de la Chapelle Saint Mesmin, ainsi que des pistes cyclables et espaces partagés, des cours d'écoles primaires ou maternelles de la ville de Saint Jean de la Ruelle et d'Ingré. Ce marché comprend également le nettoyage et le désherbage mécanique des allées du cimetière de la ville de Saint Jean de la Ruelle, et des prestations pour la réalisation d'opérations ponctuelles, non récurrentes le nettoyage sera réalisé à l'aide de balayeuses aspiratrices automotrices adaptées aux prestations à ass.

Valeur totale du marché: 424 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Jean de la Ruelle
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256891
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113039
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le nettoyage sera réalisé à l'aide de balayeuses aspiratrices automotrices adaptées aux prestations à ass.

Passé en appel d'offres ouvert et sous la forme d'un groupement de commandes entre les villes de Saint Jean de la Ruelle, Ingré et la Chapelle Saint Mesmin, conformément aux dispositions des articles 8, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, le présent marché a pour objet le nettoyage et le désherbage mécanique et périodique des caniveaux des rues de Saint Jean de la Ruelle, d'Ingré, et de la Chapelle Saint Mesmin, ainsi que des pistes cyclables et espaces partagés, des cours d'écoles primaires ou maternelles de la ville de Saint Jean de la Ruelle et d'Ingré. Ce marché comprend également le nettoyage et le désherbage mécanique des allées du cimetière de la ville de Saint Jean de la Ruelle, et des prestations pour la réalisation d'opérations ponctuelles, non récurrentes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites sur les communes de Saint Jean de la Ruelle, Ingré et la Chapelle Saint Mesmin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ingré et ville de la Chapelle Saint Mesmin
Adresse postale: Ingré: 14 place de la Mairie, 45140 Ingré, La Chapelle Saint Mesmin: 2 rue du Château
Pays: fr246 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: pelghazzi@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Courrier électronique: paul.guegan@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 142-256891 (2016-07-21)

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