Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs et textiles muraux d'ameublement

Brève description

Réalisation de prestations de nettoyage et de confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant budgétairement de ces services.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons des commandes dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.

Lot 1: Nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement

montant minimum annuel: 5 000 euros Ht/Sans montant maximum

a titre indicatif, le montant estimatif du lot 1 est de 88 000 euros HT pour sa durée totale, reconductions comprises

lot 2: Confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles d'ameublement

montant minimum annuel: 5 000 euros Ht/Sans montant maximum

a titre indicatif, le montant estimatif du lot 2 est de 48 000 euros HT pour sa durée totale, reconductions comprises

les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché mais leur exécution doit être terminée au plus tard quatre mois suivant la fin du marché.

Modalités financières:

Pour chaque lot, les prix unitaires figurent au BPU annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé.

Lorsqueles sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenues de garantie, clause d'actualisation, de révision et des pénalités.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Imputations budgétaires:

Pour la DSAF et entités bénéficiaires soutenues par la DSAF:

Mission: Direction de l'action du gouvernement/bop 129: coordination du travail gouvernemental.

Pour les autres entités bénéficiaires du marché, se reporter à l'acte d'engagement.

Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Description des renouvellements

Le marché peut être reconduit deux fois, par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. En cas de décision de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.