Nettoyage du parking souterrain Saint-Martin

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations régulières et « ponctuelles » (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2016-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de parkings
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les prestations régulières de services de nettoyage à fréquence journalière (du lundi au samedi inclus), bihebdomadaires (le lundi et le jeudi), bimensuelles (le premier et le troisième lundi de chaque mois) et mensuelle (le deuxième jeudi de chaque mois) qui devront être exécutées le matin avant 7 heures 45 ainsi que les prestations de service de nettoyage ponctuelles (sur bons de commande) du parking souterrain Saint-Martin, d'une superficie totale de 7 833 mètres carrés sur deux niveaux avec ascenseur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092195
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: service marchés publics, Ville de Montélimar, service marchés publics, place Emile Loubet, BP 279 — 26216 Montélimar Cedex — tél: 04.75.53.10.74 — fax: 04.75.00.25.39 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. Internet: http://www.montelimar.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: - Modalités de retrait des documents: Par voie postale, sur place, par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. date: 12.5.2016 à 17:00. documents payants: Non. Autres renseignements complémentaires: Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 3.10.2016. Ce marché peut faire l'objet de reconduction pour des périodes successives de un (1) an. Durée du marché: 48 mois. le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises. l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. une enchère électronique sera effectuée: non. les réunions de la Commission ne sont pas publiques. représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant. s'agissant des prestations « ponctuelles », le marché est conclu à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Au sens du droit communautaire, cela donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur. durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 3.10.2016. Il pourra se renouveler pour des périodes de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « marchés publics en cours ». Visite des lieux d'exécution des prestations: Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution des prestations. A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre. remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « marchés publics en cours ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations régulières et « ponctuelles » (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.
Description des options:
Au sens du droit communautaire européen:
— recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II.-5° du Code des marchés publics.
— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
c) Les déclarations sur l'honneur et documents mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics et rappelés au règlement de la consultation;
d) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire Dc1) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire Dc2).
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
Capacité technique et professionnelle:
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
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— éventuellement, qualification et/ou certifications du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.
Si le titulaire du marché accepte l'avance, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant équivalent à l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d'une avance égale à cinq pour cent (5 %) toutes taxes du montant de la période contractuelle considérée et d'acomptes mensuels.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, révisable annuellement, avec une partie à prix unitaires en ce qui concerne les prestations dîtes « ponctuelles ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire ou son représentant
Nom: Ville de Montélimar
Adresse postale: Service marchés publics, place Emile Loubet, BP 279
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.montelimar.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, place Emile Loubet, BP 279
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-03 📅
Date de fin: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0009
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus: service marchés publics, Ville de Montélimar, service marchés publics, place Emile Loubet, BP 279 — 26216 Montélimar Cedex — tél: 04.75.53.10.74 — fax: 04.75.00.25.39 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. Internet: http://www.montelimar.fr
… technique peuvent être obtenus: -
Modalités de retrait des documents: Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
date: 12.5.2016 à 17:00.
documents payants: Non.
Autres renseignements complémentaires:
Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 3.10.2016. Ce marché peut faire l'objet de reconduction pour des périodes successives de un (1) an. Durée du marché: 48 mois.
le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
une enchère électronique sera effectuée: non.
les réunions de la Commission ne sont pas publiques.
représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
s'agissant des prestations « ponctuelles », le marché est conclu à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Au sens du droit communautaire, cela donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur.
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durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 3.10.2016. Il pourra se renouveler pour des périodes de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « marchés publics en cours ».
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Visite des lieux d'exécution des prestations: Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution des prestations. A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre.
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remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « marchés publics en cours ».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Service des greffes, 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-092195 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations régulières et «Ponctuelles» (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.
Valeur totale du marché: 25 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338479
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092195
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Modalités de consultation du marché:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Référence
Informations complémentaires
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique.
À l'attention de: M. le député-maire de Montélimar ou son représentant le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autre pouvoirs adjudicateurs.
Date d'attribution du marché: 22.6.2016.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.
Le montant du marché est indiqué pour les prestations régulières.
Publication antérieure concernant le même marché:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 18.3.2016 sous le n° 2016/S 055-092195, au BOAMP du 15.3.2016 sous le n° 16-36728, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 189-338479 (2016-09-26)
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